⚫️
⑦ Rôle
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Découvrir le Comité Social et Economique d'OZON
OZON
INFO
LIEN
⚫️
⑦ Rôle
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Le COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (aussi appelé CSE) est une instance d'OZON.
Il rassemble des anciennes instances CHSCT, DP et CE.
Il est élu pour une durée de 4 ans.
Il rassemble des anciennes instances CHSCT, DP et CE.
Il est élu pour une durée de 4 ans.
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Complexité
Facile
Accroche
Découvrir le Comité Social et Economique d'OZON
L'essentiel
Le COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (aussi appelé CSE) est une instance d'OZON.
Il rassemble des anciennes instances CHSCT, DP et CE.
Il est élu pour une durée de 4 ans.
Il rassemble des anciennes instances CHSCT, DP et CE.
Il est élu pour une durée de 4 ans.
Contenus complémentaires (textes, images, liens, vidéos, ...)
L'actuel CSE a été élu le 7 novembre 2022, pour une durée de 4 ans.
Pour faire appel à votre CSE, contactez directement l'un.e de ses membres.
Les échanges sont confidentiels.
le CSE communique régulièrement dans LaNews OZON pour vous faire part de vos droits.
Malika CHALLAL, entrepreneure salariée associée, Saint-Antonin-Noble-Val-82
Télécharger le fichier Capture_dcran_20230502_144019.png 06.03.99.07.39
challalmalika@gmail.com
Linda DUPONT, entrepreneure salariée associée, Figeac-46
Télécharger le fichier Capture_dcran_20230502_143958.png 06.63.99.36.12
linda.dupont@ecomail.fr
Nicolas DUPONT, entrepreneur salarié associé, Figeac-46
Télécharger le fichier Capture_dcran_20230502_143940.png 06.58.02.52.09
nicolas.dupont@ecomail.fr
Célia HUBERT, entrepreneure salariée associée, Cardaillac-46
Télécharger le fichier Capture_dcran_20230502_144038.png 06.79.60.62.77
celia_hubert@yahoo.fr
Magalie PAUTHIER, salariée équipe d'appui associée, Montauban/Septfonds-82
Télécharger le fichier Capture_dcran_20230502_143906.png 06.12.89.37.95
magalie.pauthier@ozon-cooperer.org
Le COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE, c'est quoi ?
Le CSE est une instance OZON qui regroupe les anciennes instances suivantes :- CHSCT - Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail-
- DP - Délégués du personnel
- CE - Comité d'Entreprise
L'actuel CSE a été élu le 7 novembre 2022, pour une durée de 4 ans.
Pour faire appel à votre CSE, contactez directement l'un.e de ses membres.
Les échanges sont confidentiels.
le CSE communique régulièrement dans LaNews OZON pour vous faire part de vos droits.
Le CSE c'est qui ?
Malika CHALLAL, entrepreneure salariée associée, Saint-Antonin-Noble-Val-82
Télécharger le fichier Capture_dcran_20230502_144019.png 06.03.99.07.39
challalmalika@gmail.com
Linda DUPONT, entrepreneure salariée associée, Figeac-46
Télécharger le fichier Capture_dcran_20230502_143958.png 06.63.99.36.12
linda.dupont@ecomail.fr
Nicolas DUPONT, entrepreneur salarié associé, Figeac-46
Télécharger le fichier Capture_dcran_20230502_143940.png 06.58.02.52.09
nicolas.dupont@ecomail.fr
Célia HUBERT, entrepreneure salariée associée, Cardaillac-46
Télécharger le fichier Capture_dcran_20230502_144038.png 06.79.60.62.77
celia_hubert@yahoo.fr
Magalie PAUTHIER, salariée équipe d'appui associée, Montauban/Septfonds-82
Télécharger le fichier Capture_dcran_20230502_143906.png 06.12.89.37.95
magalie.pauthier@ozon-cooperer.org
Envie de mieux savoir comment fonctionne votre CSE ?
Télécharger le fichier Prsentation_CSE_AG_23_03_2023.pdfA quoi ai-je droit en tant qu'Entrepreneur.e Salarié.e OZON ?
- Vous avez droit à des aides financières pour vos vacances, loisirs, ... pour vous et vos enfants ! Profitez-en ! Pour en savoir plus sur les aides sociales, consultez la QR Carte UNION SOCIALE DES SCOP.
- Votre CSE peut être un interlocuteur privilégié en cas de difficultés particulières.
Et si vous faisiez partie du prochain CSE ?
- La candidature au CSE est accessible à tout.e salarié.e d'OZON, associé.e ou non.
- Pour en savoir plus sur le CSE d'un point de vue légal, vous pouvez vous référer au docuement ci-après.
- CSE
Contributeurices
Magalie PAUTHIER
Licence
CC-BY-SA
⚫️ ⚫️
CIRCUIT FINANCIER
Comprendre le circuit financier chez OZON.
OZON
INFO
LIEN
⚫️ ⚫️
CIRCUIT FINANCIER
Entreprendre à OZON implique de comprendre par où passe l'argent : qui reçoit ou paie quoi et quand ?
- L'entrepreneur.e avance tous les achats liés à son activité.
- Les factures clients sont payées directement sur le compte bancaire d'OZON.
- La trésorerie n'est pas en accès libre.
- Les achats sont remboursables en CESA à hauteur de 30% du salaire brut.
- Les pièces comptables sont obligatoires (factures)
CIRCUIT FINANCIER
Complexité
Moyen
Accroche
Comprendre le circuit financier chez OZON.
L'essentiel
Entreprendre à OZON implique de comprendre par où passe l'argent : qui reçoit ou paie quoi et quand ?
- L'entrepreneur.e avance tous les achats liés à son activité.
- Les factures clients sont payées directement sur le compte bancaire d'OZON.
- La trésorerie n'est pas en accès libre.
- Les achats sont remboursables en CESA à hauteur de 30% du salaire brut.
- Les pièces comptables sont obligatoires (factures)
Contenus complémentaires (textes, images, liens, vidéos, ...)
Comprendre le mécanisme financier chez OZON
Contributeurices
Magalie PAUTHIER
Licence
CC-BY-SA
Etat d'avancement de la carte
Aboutie
⚫️ ⚫️
CONTRIBUTION
Comprendre la contribution Ozon.
OZON
INFO
LIEN
⚫️ ⚫️
CONTRIBUTION
Il existe 2 types de contributions chez Ozon :
- La contribution sur chiffre d'affaires (obligatoire)
- La contribution sur résultat (facultative)
La contribution permet de financer les services mutualisés d'OZON.
- La contribution sur chiffre d'affaires (obligatoire)
- La contribution sur résultat (facultative)
La contribution permet de financer les services mutualisés d'OZON.
CONTRIBUTION
Complexité
Moyen
Accroche
Comprendre la contribution Ozon.
L'essentiel
Il existe 2 types de contributions chez Ozon :
- La contribution sur chiffre d'affaires (obligatoire)
- La contribution sur résultat (facultative)
La contribution permet de financer les services mutualisés d'OZON.
- La contribution sur chiffre d'affaires (obligatoire)
- La contribution sur résultat (facultative)
La contribution permet de financer les services mutualisés d'OZON.
Contenus complémentaires (textes, images, liens, vidéos, ...)
La contribution des entrepreneur.es est la principale ressource du modèle économique hybride d'Ozon.
Pour exemple, en 2023, la contribution représentait 59% des ressources d'OZON.
La contribution permet de financer la mutualisation des services :
2. Les différents types de contribution existant chez OZON et leur mode de calcul
Il existe deux types de contribution possibles :
Avant la clôture comptable et après décision de traitement du résultat par l’entrepreneur, les bénéfices d’activité d’entrepreneur en CESA pourront verser une contribution de 5% du bénéfice pouvant être augmenté dans la limite de jusqu’à 25% sur décision de l’entrepreneur.e avant impôt sur les sociétés.
Dans cet article nous abordons les points suivants :
- 1. A quoi sert la contribution.
- 2. Les différents types de contribution existant chez OZON et leur mode de calcul.
1. A quoi sert la contribution ?
La contribution des entrepreneur.es est la principale ressource du modèle économique hybride d'Ozon.
Pour exemple, en 2023, la contribution représentait 59% des ressources d'OZON.
La contribution permet de financer la mutualisation des services :
- Service comptable et social
- Coordination de la structure
- Locaux
- Assurances (RC PRO des entrepreneur.es notamment)
- Certification Qualiopi pour la formation
- Logiciels MoOGLi et BASECAMP
- Autres ressources partagées (centre de ressources documentaire...)
2. Les différents types de contribution existant chez OZON et leur mode de calcul
Il existe deux types de contribution possibles :
Action {{section …}} : l'action {{section …}} doit être fermée par une action {{end elem="section"}}.
1- Contribution sur chiffre d’affaires (obligatoire)
La contribution des entrepreneurs aux services mutualisés de la coopérative sont définis comme suit :- 12 % de sa marge brute définie comme le chiffre d’affaires hors taxes duquel sont déduits les matières premières (compte 601), les achats pour revente (compte 607) – et la sous-traitance (compte 611).
- Le plafond de contribution par porteur pour une année est de 6 000€ et 7 500€ par projet collectif
- Le plancher de contribution au-delà du 25ème jusqu'au 35ème mois d’ancienneté dans la coopérative est de 600€ par année (50€/ mois) puis à partir du 36ème mois, 1 200 € par année (100€/ mois).
Action {{section …}} : l'action {{section …}} doit être fermée par une action {{end elem="section"}}.
2- Contribution sur résultat (facultative)
Avant la clôture comptable et après décision de traitement du résultat par l’entrepreneur, les bénéfices d’activité d’entrepreneur en CESA pourront verser une contribution de 5% du bénéfice pouvant être augmenté dans la limite de jusqu’à 25% sur décision de l’entrepreneur.e avant impôt sur les sociétés.
Contributeurices
Magalie Pauthier
Sarah BONNET
Sarah BONNET
Sources, références, ...
Carte OZON
Licence
CC-BY-SA
Etat d'avancement de la carte
Aboutie
⚫️ ⚫️
ENREGISTRER LES ACHATS
Le mode opératoire pour l’enregistrement des achats réalisés pour votre activité.
OZON
AGIR
LIEN
⚫️ ⚫️
ENREGISTRER LES ACHATS
La différence entre notes de dépenses et factures fournisseurs se situe au niveau du paiement de la facture.
Qui a payé la facture d’achat ?
1 - CAS CLASSIQUE : L’entrepreneur avance le paiement de ses achats
2- CAS PLUS RARE : La facture d’achat a été réglée avec la trésorerie de l’activité.
Qui a payé la facture d’achat ?
1 - CAS CLASSIQUE : L’entrepreneur avance le paiement de ses achats
2- CAS PLUS RARE : La facture d’achat a été réglée avec la trésorerie de l’activité.
ENREGISTRER LES ACHATS
Complexité
Moyen
Accroche
Le mode opératoire pour l’enregistrement des achats réalisés pour votre activité.
L'essentiel
La différence entre notes de dépenses et factures fournisseurs se situe au niveau du paiement de la facture.
Qui a payé la facture d’achat ?
1 - CAS CLASSIQUE : L’entrepreneur avance le paiement de ses achats
2- CAS PLUS RARE : La facture d’achat a été réglée avec la trésorerie de l’activité.
Qui a payé la facture d’achat ?
1 - CAS CLASSIQUE : L’entrepreneur avance le paiement de ses achats
2- CAS PLUS RARE : La facture d’achat a été réglée avec la trésorerie de l’activité.
Contenus complémentaires (textes, images, liens, vidéos, ...)
Voici le mode opératoire pour l’enregistrement des achats réalisés pour votre activité.
La différence entre Notes de dépenses et Factures fournisseurs se situe au niveau du paiement de la facture.
Dans 99 % des cas, c’est l’entrepreneur avec ses fonds personnels qui fait l’avance du paiement de ses achats. Il pourra se faire rembourser par son activité, lorsque la trésorerie le permettra.
(Pour en savoir plus sur les règles de remboursement des Notes de dépenses, consulter la page dédié à la gestion de la trésorerie.)
Dans ce cas, vous devrez utiliser la rubrique NOTES DE DÉPENSES, pour toutes les dépenses réalisées pour votre activité (HORS INVESTISSEMENTS).
Télécharger le fichier Capture_dcran_20240805_NDD0.png
Dans des cas très particuliers et convenus avec l’équipe d’appui, il est possible qu’OZON paye directement un fournisseur avec la trésorerie de l’activité.
Dans cette situation, l’enregistrement des factures se fait à partir de la rubrique FACTURES FOURNISSEURS
Télécharger le fichier Capture_dcran_20240805_NDD2.png
Pour cela, vous cliquez sur "Ajouter une note de dépenses"
Vous saisissez 1 note de dépenses par mois et vous le faites chaque mois.
Télécharger le fichier Capture_dcran_20240805_NDD4.png
Télécharger le fichier Capture_dcran_20240805_NDD5.png
Pour commencer, vous téléchargez toutes les factures du mois.
Pour cela, vous pouvez faire glisser vos fichiers directement dans la boite de téléversement ou cliquer sur la boite pour ouvrir le menu de votre ordinateur et sélectionner le/les fichiers de facture.
1 facture = 1 fichier
Télécharger le fichier Capture_dcran_20240805_NDD7.png
Attention :
- Si un message d'erreur apparait lors du téléchargement, revenir sur le fichier de la facture dans le menu de votre ordinateur, cliquer sur "imprimer" et lorsque la boite de dialogue de l'impression s'ouvre, cliquer sur "sélectionner l'imprimante", puis sur "enregistrer sous". Ce nouveau format de fichier sera reconnu par MoOGLi.
Si la dépense à enregistrer est liée au fonctionnement général de votre activité, vous la saisirez dans l'onglet "Frais généraux". Si elle est liée à un client, vous la saisirez dans l'onglet "Achats clients".
Télécharger le fichier Capture_dcran_20240805_NDD6.png
Votre facture apparait sur la gauche de votre écran.
Sur la droite de l'écran, vous saisissez les informations demandées.
Astuce : Lorsque la facture est un document pdf, vous pouvez faire du copier-coller directement depuis le document.
Télécharger le fichier NDD1.png
La date de la facture : la date à saisir est celle d'émission de la facture (à ne pas confondre avec la date de paiement).
Télécharger le fichier NDD12_DATE.png
Le code comptable : vous sélectionnez le code comptable qui correspond au type de dépense effectué.
Télécharger le fichier NDD13_TYPE_DEPENSE.png
Télécharger le fichier NDD_14_TYPE_DEPENSES.png
Description : en cas de contrôle URSSAF c'est un point particulièrement regardé. Pensez à justifier le plus précisément possible votre dépense.
S'il s'agit d'une facture de repas au restaurant pour lequel vous avez invité quelqu'un merci de préciser : nom, prénom, nom de l'entreprise, adresse postale et raison du repas (ex : négociation commerciale, repas de fin d'année, remerciement fidélité...).
Télécharger le fichier NDD_15_DESCRIPTION_DETAILLEE.png
TVA :
Vous saisissez le montant HT et le montant de la TVA, cela calculera automatiquement le TTC. C'est aussi un bon moyen de vérifier votre saisie (si le TTC est différent du montant de votre facture c'est qu'il y a une erreur quelque part).
Télécharger le fichier NDD_16_TVA.png
Télécharger le fichier NDD_17_FOURNISSEUR.png
N° de la facture : le numéro de la facture est une composante obligatoire sur toute facture. Généralement assez long, vous pouvez copier-coller ce numéro directement si la facture est en pdf.
Télécharger le fichier NDD_18_N_FACTURE.png Télécharger le fichier NDD_19_AJOUTER.png
Spécificité de l'onglet "Achat client".
Lorsque vous saisissez une dépense liée à un client, vous pouvez rattacher cette dépense au dit client.
Cela vous permet d'avoir une vision sur la rentabilité de vos affaires et donc de piloter votre activité plus finement.
Télécharger le fichier fact_achat_client.png
Spécificité de l'onglet frais télécom :
Vous n'avez plus besoin de renseigner vos frais telecom (téléphone et internet), car désormais ces frais sont pris en compte automatiquement et de manière forfaitaire. Chaque mois, 50€ de frais telecom sont enregistrés pour votre activité et peuvent vous être versés ()si vous êtes entrepreneur.e salarié.e, sur demande et sous réserve de trésorerie disponible).
Cette rubrique ne vous concerne donc plus, merci de ne pas la remplir.
Le statut d'entreneur.e salarié.e permet de déclarer ses déplacements sous forme de "dépenses kilométriques".
Ces dépenses étant déclaratives, elles doivent être clairement justifiées.
1 trajet = 1 ligne
Pour saisir un trajet, cliquer sur "Ajouter".
Télécharger le fichier IK1_AJOUTER.png
Pour vous faciliter la saisie du trajet retour, lorsqu'il est identique à eclui de l'aller, sélectionnez "créer un trajet retour".
Télécharger le fichier NDD_110_SAISIE_DEPENSE_KM.png
Une fois que vous avez saisi toutes vos notes de dépenses du mois, vous cliquez sur "Demander la validation".
L'équipe d'appui reçoit alors votre demande et l'étudiera dès que possible.
Si vous avez un message à transmettre à l'équipe d'appui concernant cette note de dépenses, vous pouvez le faire en cliquant sur "Mémos +". L'équipe d'appui peut également être amenée à vous écrire via ce canal pour toute information ou remarque liée à cette note de dépenses.
Télécharger le fichier NDD_DDE_VALIDATION.png Télécharger le fichier NDD_MEMO.png
Enregistrer les achats
Voici le mode opératoire pour l’enregistrement des achats réalisés pour votre activité.
La différence entre Notes de dépenses et Factures fournisseurs se situe au niveau du paiement de la facture.
💡 La première question qui se pose : Qui a payé la facture d’achat ?
1 - CAS CLASSIQUE : L’entrepreneur avance le paiement de ses achats
Dans 99 % des cas, c’est l’entrepreneur avec ses fonds personnels qui fait l’avance du paiement de ses achats. Il pourra se faire rembourser par son activité, lorsque la trésorerie le permettra.
(Pour en savoir plus sur les règles de remboursement des Notes de dépenses, consulter la page dédié à la gestion de la trésorerie.)
Dans ce cas, vous devrez utiliser la rubrique NOTES DE DÉPENSES, pour toutes les dépenses réalisées pour votre activité (HORS INVESTISSEMENTS).
Télécharger le fichier Capture_dcran_20240805_NDD0.png
2- CAS PLUS RARE : La facture d’achat a été réglée avec la trésorerie de l’activité.
Dans des cas très particuliers et convenus avec l’équipe d’appui, il est possible qu’OZON paye directement un fournisseur avec la trésorerie de l’activité.
Dans cette situation, l’enregistrement des factures se fait à partir de la rubrique FACTURES FOURNISSEURS
Télécharger le fichier Capture_dcran_20240805_NDD2.png
ENREGISTRER DES NOTES DE DÉPENSES
Vous avez réalisé des achats et vous avez payé avec vos fonds personnels.
Vous enregistrez vos dépenses dans ACHATS / NOTES DE DEPENSESPour cela, vous cliquez sur "Ajouter une note de dépenses"
Vous saisissez 1 note de dépenses par mois et vous le faites chaque mois.
Télécharger le fichier Capture_dcran_20240805_NDD4.png
Télécharger le fichier Capture_dcran_20240805_NDD5.png
Pour commencer, vous téléchargez toutes les factures du mois.
Pour cela, vous pouvez faire glisser vos fichiers directement dans la boite de téléversement ou cliquer sur la boite pour ouvrir le menu de votre ordinateur et sélectionner le/les fichiers de facture.
1 facture = 1 fichier
Télécharger le fichier Capture_dcran_20240805_NDD7.png
Attention :
- Si un message d'erreur apparait lors du téléchargement, revenir sur le fichier de la facture dans le menu de votre ordinateur, cliquer sur "imprimer" et lorsque la boite de dialogue de l'impression s'ouvre, cliquer sur "sélectionner l'imprimante", puis sur "enregistrer sous". Ce nouveau format de fichier sera reconnu par MoOGLi.
Si la dépense à enregistrer est liée au fonctionnement général de votre activité, vous la saisirez dans l'onglet "Frais généraux". Si elle est liée à un client, vous la saisirez dans l'onglet "Achats clients".
Télécharger le fichier Capture_dcran_20240805_NDD6.png
Saisie de la note de dépenses :
Puisque 1 fichier = 1 facture et que les factures sont toutes téléversées à cette étape, il n'y a plus qu'à cliquer sur le "+" en bout de ligne du justificatif pour "ajouter une note de dépenses".Votre facture apparait sur la gauche de votre écran.
Sur la droite de l'écran, vous saisissez les informations demandées.
Astuce : Lorsque la facture est un document pdf, vous pouvez faire du copier-coller directement depuis le document.
Télécharger le fichier NDD1.png
La date de la facture : la date à saisir est celle d'émission de la facture (à ne pas confondre avec la date de paiement).
Télécharger le fichier NDD12_DATE.png
Le code comptable : vous sélectionnez le code comptable qui correspond au type de dépense effectué.
Télécharger le fichier NDD13_TYPE_DEPENSE.png
Télécharger le fichier NDD_14_TYPE_DEPENSES.png
Description : en cas de contrôle URSSAF c'est un point particulièrement regardé. Pensez à justifier le plus précisément possible votre dépense.
S'il s'agit d'une facture de repas au restaurant pour lequel vous avez invité quelqu'un merci de préciser : nom, prénom, nom de l'entreprise, adresse postale et raison du repas (ex : négociation commerciale, repas de fin d'année, remerciement fidélité...).
Télécharger le fichier NDD_15_DESCRIPTION_DETAILLEE.png
TVA :
Vous saisissez le montant HT et le montant de la TVA, cela calculera automatiquement le TTC. C'est aussi un bon moyen de vérifier votre saisie (si le TTC est différent du montant de votre facture c'est qu'il y a une erreur quelque part).
Télécharger le fichier NDD_16_TVA.png
Télécharger le fichier NDD_17_FOURNISSEUR.png
N° de la facture : le numéro de la facture est une composante obligatoire sur toute facture. Généralement assez long, vous pouvez copier-coller ce numéro directement si la facture est en pdf.
Télécharger le fichier NDD_18_N_FACTURE.png Télécharger le fichier NDD_19_AJOUTER.png
Spécificité de l'onglet "Achat client".
Lorsque vous saisissez une dépense liée à un client, vous pouvez rattacher cette dépense au dit client.
Cela vous permet d'avoir une vision sur la rentabilité de vos affaires et donc de piloter votre activité plus finement.
Télécharger le fichier fact_achat_client.png
Spécificité de l'onglet frais télécom :
Vous n'avez plus besoin de renseigner vos frais telecom (téléphone et internet), car désormais ces frais sont pris en compte automatiquement et de manière forfaitaire. Chaque mois, 50€ de frais telecom sont enregistrés pour votre activité et peuvent vous être versés ()si vous êtes entrepreneur.e salarié.e, sur demande et sous réserve de trésorerie disponible).
Cette rubrique ne vous concerne donc plus, merci de ne pas la remplir.
Les frais de déplacement (ou dépenses kilométriques)
Le statut d'entreneur.e salarié.e permet de déclarer ses déplacements sous forme de "dépenses kilométriques".
Ces dépenses étant déclaratives, elles doivent être clairement justifiées.
1 trajet = 1 ligne
Pour saisir un trajet, cliquer sur "Ajouter".
Télécharger le fichier IK1_AJOUTER.png
Pour vous faciliter la saisie du trajet retour, lorsqu'il est identique à eclui de l'aller, sélectionnez "créer un trajet retour".
Télécharger le fichier NDD_110_SAISIE_DEPENSE_KM.png
Finaliser l'enregistrement de la note de dépenses :
Une fois que vous avez saisi toutes vos notes de dépenses du mois, vous cliquez sur "Demander la validation".
L'équipe d'appui reçoit alors votre demande et l'étudiera dès que possible.
Si vous avez un message à transmettre à l'équipe d'appui concernant cette note de dépenses, vous pouvez le faire en cliquant sur "Mémos +". L'équipe d'appui peut également être amenée à vous écrire via ce canal pour toute information ou remarque liée à cette note de dépenses.
Télécharger le fichier NDD_DDE_VALIDATION.png Télécharger le fichier NDD_MEMO.png
Contributeurices
Sarah Bonnet
Magalie Pauthier
Magalie Pauthier
Licence
CC-BY-SA
Etat d'avancement de la carte
Aboutie
⚫️
INFORMATION AUX SALARIE-ES
L'affichage obligatoire des informations à destination des salarié.es OZON.
OZON
INFO
LIEN
⚫️
INFORMATION AUX SALARIE-ES
Informations obligatoires à destination des salarié.es OZON :
- OZON n'a pas de convention collective
- Coordonnées Inspection du travail, prévention et lutte contre les discriminations, médecine du travail
- INFO Harcèlement, Egalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes, Lutte contre les discriminations
- Conditions de travail
- Numéros d'urgence
- OZON n'a pas de convention collective
- Coordonnées Inspection du travail, prévention et lutte contre les discriminations, médecine du travail
- INFO Harcèlement, Egalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes, Lutte contre les discriminations
- Conditions de travail
- Numéros d'urgence
INFORMATION AUX SALARIE-ES
Complexité
Facile
Accroche
L'affichage obligatoire des informations à destination des salarié.es OZON.
L'essentiel
Informations obligatoires à destination des salarié.es OZON :
- OZON n'a pas de convention collective
- Coordonnées Inspection du travail, prévention et lutte contre les discriminations, médecine du travail
- INFO Harcèlement, Egalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes, Lutte contre les discriminations
- Conditions de travail
- Numéros d'urgence
- OZON n'a pas de convention collective
- Coordonnées Inspection du travail, prévention et lutte contre les discriminations, médecine du travail
- INFO Harcèlement, Egalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes, Lutte contre les discriminations
- Conditions de travail
- Numéros d'urgence
Contenus complémentaires (textes, images, liens, vidéos, ...)
Télécharger le fichier INFORMATION_AUX_SALARIES.jpg
Télécharger le fichier HARCELEMENT.jpg
Télécharger le fichier EGALITE_PRO.jpg
Télécharger le fichier DISCRIMINATIONS.jpg
Télécharger le fichier CONDITIONS_TRAVAIL.jpg
Télécharger le fichier HARCELEMENT.jpg
Télécharger le fichier EGALITE_PRO.jpg
Télécharger le fichier DISCRIMINATIONS.jpg
Télécharger le fichier CONDITIONS_TRAVAIL.jpg
Contributeurices
Magalie PAUTHIER
Sources, références, ...
Instances OZON
CESA - Contrat d'Entrepreneur Salarié Associé
OZON
CESA - Contrat d'Entrepreneur Salarié Associé
OZON
Licence
CC-BY-SA
Etat d'avancement de la carte
Aboutie
⚫️
INSTANCES KANOPE
Diiférents groupes de personnes avec des mandats différents.
KANOPE
INFO
LIEN
⚫️
INSTANCES KANOPE
- Chez OZON le pouvoir de décision est exercé par les associés de la coopérative et des instances légales sont constituées :
- Gérance
- Conseil de surveillance (CS)
- Comité Social et Econommique (CSE)
INSTANCES KANOPE
Complexité
Facile
Accroche
Diiférents groupes de personnes avec des mandats différents.
L'essentiel
- Gérance
- Conseil de surveillance (CS)
- Comité Social et Econommique (CSE)
- Chez OZON le pouvoir de décision est exercé par les associés de la coopérative et des instances légales sont constituées :
- Gérance
- Conseil de surveillance (CS)
- Comité Social et Econommique (CSE)
Contenus complémentaires (textes, images, liens, vidéos, ...)
OZON souhaite faire vivre les principes de coopération et de gouvernance partagée dans un fonctionnement qui lui ressemble. Le pouvoir de décision est exercé par les associés de la coopérative et des instances légales sont constituées.
Chaque instance est élue selon des modalités qui lui sont propres.
Visitez les différentes QR cartes qui les représentent, afin de découvrir les rôles et les personnes qui s’engagent dans ces mandats.
Chaque instance est élue selon des modalités qui lui sont propres.
Visitez les différentes QR cartes qui les représentent, afin de découvrir les rôles et les personnes qui s’engagent dans ces mandats.
- Gérance
- Assemblée des associé.es
- Comité Social et Economique
- Conseil de Surveillance
Contributeurices
Sarah BONNET
Magalie PAUTHIER
Magalie PAUTHIER
Sources, références, ...
OZON
Licence
CC-BY-SA
Etat d'avancement de la carte
Aboutie
⚫️ ⚫️ ⚫️
MUTUELLE D'ENTREPRISE
La couverture santé des salarié.es Ozon
OZON
INFO
LIEN
⚫️ ⚫️ ⚫️
MUTUELLE D'ENTREPRISE
La souscription à la mutuelle est obligatoire dès la signature d'un contrat de travail de 30h/mois ou plus.
MUTUELLE D'ENTREPRISE
Complexité
Complexe
Accroche
La couverture santé des salarié.es Ozon
L'essentiel
La souscription à la mutuelle est obligatoire dès la signature d'un contrat de travail de 30h/mois ou plus.
Contenus complémentaires (textes, images, liens, vidéos, ...)
La mutuelle OZON (MGEN) est obligatoire dès la signature d'un contrat d'entrepreneur salarié de plus de 30 heures et plus par mois.
Voici les différents cas de figure, pour lesquels l'adhésion n'est pas OBLIGATOIRE pour le salarié:
Télécharger le fichier Capture_dcran_20240809_183419.png
Il sera nécessaire de produire l'attestation correspondante chaque année le cas échéant.
Il existe plusieurs niveaux de couverture au choix.
Le premier niveau de couverture minimal coûte 32,46€ par mois et est prélevé directement dans la partie côtisation de votre bulletin de salaire. Si vous choisissez un niveau supérieur de couverture et ou que vous décidez de couvrir des ayants droits, les montants au delà des 32.46€ seront directement prélevés sur votre compte bancaire.
Pour adhérer, vous devez télécharger et nous retourner dans les meilleurs délais, les documents attendus.
il faut nous retourner dans les meilleurs délais
🧾 Télécharger le fichier MANDAT_SEPA_SALARIE_MAINTIEN_EVIN_MAJ_2024.pdf
🧾 Le RIB sur lequel vous souhaitez être prélevé (si adhésion d'un conjoint ou enfant et ou si nuance 2 ou 3 choisie) et remboursé de vos frais médicaux.
🧾 L'attestation CPAM que vous téléchargez sur votre compte AMELI (et l'attestation de tous les ayants droits que vous souhaitez rattacher à la mutuelle).
Télécharger le fichier NUANCE__TABLEAUX_DE_PRESTATIONS_REGIME_1_2024_MS.pdf
Selon le niveau de nuance choisi et la composition des ayants droits sont :
Télécharger le fichier OZON_TARIFS_MGEN_2024_maj_16_04_2024.pdf
> Le montant de 32.46€ est retenu sur le bulletin de salaire de l'entrepreneur et le reste dû (selon le choix de la nuance et la composition) est prélevé sur le compte bancaire personnel de l'entrepreneur.
>
Télécharger le fichier IMG_5446.jpeg
Pièces utiles à trouver dans le dossier Basecamp
Ou à télécharger ci-dessous.
NUANCE_-_TABLEAUX_DE_PRESTATIONS_REGIME_1_2024_MS.pdf
MANDAT_SEPA_SALARIE_MAINTIEN_EVIN_MAJ_2024.pdf
https://mamutuelle.mgen.fr/login#/
Choisissez “Créer mon espace personnel”
Utilisez votre ADRESSE MAIL COMME IDENTIFIANT
La mutuelle
La mutuelle OZON (MGEN) est obligatoire dès la signature d'un contrat d'entrepreneur salarié de plus de 30 heures et plus par mois.
CAS D’ADHÉSION NON OBLIGATOIRE
Voici les différents cas de figure, pour lesquels l'adhésion n'est pas OBLIGATOIRE pour le salarié:
Télécharger le fichier Capture_dcran_20240809_183419.png
Il sera nécessaire de produire l'attestation correspondante chaque année le cas échéant.
ADHÉRER A LA MUTUELLE
Il existe plusieurs niveaux de couverture au choix.
Le premier niveau de couverture minimal coûte 32,46€ par mois et est prélevé directement dans la partie côtisation de votre bulletin de salaire. Si vous choisissez un niveau supérieur de couverture et ou que vous décidez de couvrir des ayants droits, les montants au delà des 32.46€ seront directement prélevés sur votre compte bancaire.
Pour adhérer, vous devez télécharger et nous retourner dans les meilleurs délais, les documents attendus.
il faut nous retourner dans les meilleurs délais
Action {{section …}} : l'action {{section …}} doit être fermée par une action {{end elem="section"}}.
📝 Télécharger le fichier BULLETIN_DADHESION_MGEN_2024.pdf
🧾 Télécharger le fichier MANDAT_SEPA_SALARIE_MAINTIEN_EVIN_MAJ_2024.pdf
🧾 Le RIB sur lequel vous souhaitez être prélevé (si adhésion d'un conjoint ou enfant et ou si nuance 2 ou 3 choisie) et remboursé de vos frais médicaux.
🧾 L'attestation CPAM que vous téléchargez sur votre compte AMELI (et l'attestation de tous les ayants droits que vous souhaitez rattacher à la mutuelle).
CHOISIR SON NIVEAU DE COUVERTURE :
Télécharger le fichier NUANCE__TABLEAUX_DE_PRESTATIONS_REGIME_1_2024_MS.pdf
Les tarifs
Selon le niveau de nuance choisi et la composition des ayants droits sont :
Télécharger le fichier OZON_TARIFS_MGEN_2024_maj_16_04_2024.pdf
> Le montant de 32.46€ est retenu sur le bulletin de salaire de l'entrepreneur et le reste dû (selon le choix de la nuance et la composition) est prélevé sur le compte bancaire personnel de l'entrepreneur.
>
TARIFS 2025
Télécharger le fichier IMG_5446.jpeg
Pièces utiles à trouver dans le dossier Basecamp
Ou à télécharger ci-dessous.
Action {{section …}} : l'action {{section …}} doit être fermée par une action {{end elem="section"}}.
Télécharger ici les documents utiles
BULLETIN D'ADHESION_MGEN_2024.pdfNUANCE_-_TABLEAUX_DE_PRESTATIONS_REGIME_1_2024_MS.pdf
MANDAT_SEPA_SALARIE_MAINTIEN_EVIN_MAJ_2024.pdf
Création de son espace adhérent
Lorsque vous avez votre numéro d’adhérent vous pouvez créer votre espace en ligne pour gérer les correspondances et votre dossier personnel.https://mamutuelle.mgen.fr/login#/
Choisissez “Créer mon espace personnel”
Utilisez votre ADRESSE MAIL COMME IDENTIFIANT
Contributeurices
Magalie Pauthier / Sarah BONNET
Licence
CC-BY-SA
Etat d'avancement de la carte
Aboutie
⚫️ ⚫️ ⚫️
④ Recette
REFACTURATION DE FRAIS ET DEBOURS DE FRAIS
2 façons différentes de faire financer à son client les frais.
OZON
AGIR
LIEN
⚫️ ⚫️ ⚫️
④ Recette
REFACTURATION DE FRAIS ET DEBOURS DE FRAIS
Refacturation de frais :
La refacturation de frais, c'est un complément du prix de la prestation. Vous convenez d'un prix comprenant un produit ou une prestation et vous ajouter des « frais refacturés".
Débours de frais
Un débours de frais est constitué des frais engagés au nom et pour le compte du client. Cette modalité répond à des règles précises pour le définir et l'appliquer comptablement.
La refacturation de frais, c'est un complément du prix de la prestation. Vous convenez d'un prix comprenant un produit ou une prestation et vous ajouter des « frais refacturés".
Débours de frais
Un débours de frais est constitué des frais engagés au nom et pour le compte du client. Cette modalité répond à des règles précises pour le définir et l'appliquer comptablement.
REFACTURATION DE FRAIS ET DEBOURS DE FRAIS
Complexité
Complexe
Accroche
2 façons différentes de faire financer à son client les frais.
L'essentiel
Refacturation de frais :
La refacturation de frais, c'est un complément du prix de la prestation. Vous convenez d'un prix comprenant un produit ou une prestation et vous ajouter des « frais refacturés".
Débours de frais
Un débours de frais est constitué des frais engagés au nom et pour le compte du client. Cette modalité répond à des règles précises pour le définir et l'appliquer comptablement.
La refacturation de frais, c'est un complément du prix de la prestation. Vous convenez d'un prix comprenant un produit ou une prestation et vous ajouter des « frais refacturés".
Débours de frais
Un débours de frais est constitué des frais engagés au nom et pour le compte du client. Cette modalité répond à des règles précises pour le définir et l'appliquer comptablement.
Contenus complémentaires (textes, images, liens, vidéos, ...)
Définition
Refacturation de frais
La refacturation de frais, c'est un complément du prix de la prestation. Vous convenez d'un prix comprenant un produit ou une prestation et vous ajouter des « frais refacturés" car vous souhaitez que cela soit visible pour votre client.
Dans ce cas, le prix à soumettre à la TVA est le prix total donc y compris le remboursement du forfait frais de déplacement ou frais de ports ou autres frais. Attention à prendr en compte dans le montant HT que vous indiquéz, il s'agit de chiffre d'affaires soumis à contribution.
Ce sont des frais engagés par l'entrepreneur que le client va payer via la facture de vente.
Les frais apparaissent sur la facture et sont considérés comme du chiffre d’affaires pour votre activité, qui respecte les conditions suivantes :
- Les originaux restent chez l’entrepreneur mais le client peut avoir des copies,
- Il est possible/ conseillé de refacturer des frais en appliquant une marge.
- La TVA est toujours applicable même si la dépense d’origine n’y était pas soumise (frais de poste par ex).
La refacturation de frais, c'est un complément du prix de la prestation. Vous convenez d'un prix comprenant un produit ou une prestation et vous ajouter des « frais refacturés" car vous souhaitez que cela soit visible pour votre client.
Dans ce cas, le prix à soumettre à la TVA est le prix total donc y compris le remboursement du forfait frais de déplacement ou frais de ports ou autres frais. Attention à prendr en compte dans le montant HT que vous indiquéz, il s'agit de chiffre d'affaires soumis à contribution.
Ce sont des frais engagés par l'entrepreneur que le client va payer via la facture de vente.
Les frais apparaissent sur la facture et sont considérés comme du chiffre d’affaires pour votre activité, qui respecte les conditions suivantes :
- Les originaux restent chez l’entrepreneur mais le client peut avoir des copies,
- Il est possible/ conseillé de refacturer des frais en appliquant une marge.
- La TVA est toujours applicable même si la dépense d’origine n’y était pas soumise (frais de poste par ex).
Débours de frais
Un débours est constitué des frais engagés au nom et pour le compte du client. On reconnaît un débours :
- Aux factures fournisseur qui sont rédigées au nom du client,
- À un mandat du client qui demande l’engagement des dépenses pour son compte.
- Seules les dépenses justifiées par des factures sont considérées comme débours de frais (sont exclues les indemnités kilométriques)
Le débours est remboursé par le client, à l'entrepreneur avec une note de débours qui respecte les conditions suivantes :
- L’entrepreneur donne les originaux des factures à son client et ne garde que des copies,
- Le remboursement se fait au centime près,
- La TVA n’est pas applicable (ni collectée, ni récupérée ) par l'entrepreneur
Pour que tout soit clair et transparent pour l’administration fiscale, il convient de faire apparaître ces débours à part dans votre facture.
Ils ne seront alors pas à prendre en compte dans votre chiffre d’affaires.
La somme TTC est indiquée en dépense. Dans les recettes, on utilise un compte de débours qui apparaitra sur la liasse fiscale (ligne AB)
Un débours est constitué des frais engagés au nom et pour le compte du client. On reconnaît un débours :
- Aux factures fournisseur qui sont rédigées au nom du client,
- À un mandat du client qui demande l’engagement des dépenses pour son compte.
- Seules les dépenses justifiées par des factures sont considérées comme débours de frais (sont exclues les indemnités kilométriques)
Le débours est remboursé par le client, à l'entrepreneur avec une note de débours qui respecte les conditions suivantes :
- L’entrepreneur donne les originaux des factures à son client et ne garde que des copies,
- Le remboursement se fait au centime près,
- La TVA n’est pas applicable (ni collectée, ni récupérée ) par l'entrepreneur
Pour que tout soit clair et transparent pour l’administration fiscale, il convient de faire apparaître ces débours à part dans votre facture.
Ils ne seront alors pas à prendre en compte dans votre chiffre d’affaires.
La somme TTC est indiquée en dépense. Dans les recettes, on utilise un compte de débours qui apparaitra sur la liasse fiscale (ligne AB)
Procédure OZON
Refacturation de frais
Pour refacturer les frais à votre client :
Vous réalisez une facture à votre client en tenant compte des frais dans votre tarification :
- soit en majorant votre prix total (du la prestation ou du produit) de la facture du coût des frais + marge
- soit en ajoutant une ligne produit dans votre facture "Frais refacturés"
Vous appliquez la TVA correspondante sur le montant total de la facture.
Pour le remboursement de frais, vous réalisez vos demandes de validation de frais de façon classique en renseignant les bordereaux dans MoOGLi et en adressant les originaux des factures de frais qui sont rédigées au nom d'OZON / Votre activité ou Nom.
Nous demandons que soit apposée sur toutes les factures d'Achats et de Frais la mention manuscrite :
"Facture acquitté par : votre Nom Prénom, date + signature"
Vous réalisez une facture à votre client en tenant compte des frais dans votre tarification :
- soit en majorant votre prix total (du la prestation ou du produit) de la facture du coût des frais + marge
- soit en ajoutant une ligne produit dans votre facture "Frais refacturés"
Vous appliquez la TVA correspondante sur le montant total de la facture.
Pour le remboursement de frais, vous réalisez vos demandes de validation de frais de façon classique en renseignant les bordereaux dans MoOGLi et en adressant les originaux des factures de frais qui sont rédigées au nom d'OZON / Votre activité ou Nom.
Nous demandons que soit apposée sur toutes les factures d'Achats et de Frais la mention manuscrite :
"Facture acquitté par : votre Nom Prénom, date + signature"
Débours de frais
Pour facturer à votre client en débours de frais vous devez :
- Nous produire un écrit explicite de votre client qui indique les frais que vous allez engager pour son compte
- Réaliser ces dépenses avec recueil de factures fournisseurs au nom de votre client
1-SAISIR UNE FACTURE DE VENTE DE DEBOURS
- Saisir dans MoOGLi la facture (vente) de débours de frais pour votre client dans une facture spécifique, sans TVA au centime près des frais engagés et justifiés, avec le code comptable « Débours de frais ».
2-ENREGISTRER UNE NOTE DE DEPENSE DE DEBOURS DE FRAIS
- Créer une note de dépenses spécifique aux débours de frais par mois concerné.
Enregistrer les dépenses sans récupération de TVA dans la rubrique « Achat Client » et rattacher la note de dépenses à la facture de vente de débours. Les montants doivent être égaux au centime près. Le code comptable pour chaque dépense enregistrée est « débours de frais ».
Les factures correspondantes sont scannées et téléchargées dans la note de dépenses de débours de frais, les originaux seront transmis au client. Vous aurez indiqué la mention "Facture acquitté par : votre Nom Prénom, date + signature"
Pour le remboursement des débours de frais, Vous réalisez vos demandes de validation de note de dépenses et vous adressez une demande de remboursement sur le mail compta@ozon-cooperer.org
Pour facturer à votre client en débours de frais vous devez :
- Nous produire un écrit explicite de votre client qui indique les frais que vous allez engager pour son compte
- Réaliser ces dépenses avec recueil de factures fournisseurs au nom de votre client
1-SAISIR UNE FACTURE DE VENTE DE DEBOURS
- Saisir dans MoOGLi la facture (vente) de débours de frais pour votre client dans une facture spécifique, sans TVA au centime près des frais engagés et justifiés, avec le code comptable « Débours de frais ».
2-ENREGISTRER UNE NOTE DE DEPENSE DE DEBOURS DE FRAIS
- Créer une note de dépenses spécifique aux débours de frais par mois concerné.
Enregistrer les dépenses sans récupération de TVA dans la rubrique « Achat Client » et rattacher la note de dépenses à la facture de vente de débours. Les montants doivent être égaux au centime près. Le code comptable pour chaque dépense enregistrée est « débours de frais ».
Les factures correspondantes sont scannées et téléchargées dans la note de dépenses de débours de frais, les originaux seront transmis au client. Vous aurez indiqué la mention "Facture acquitté par : votre Nom Prénom, date + signature"
Pour le remboursement des débours de frais, Vous réalisez vos demandes de validation de note de dépenses et vous adressez une demande de remboursement sur le mail compta@ozon-cooperer.org
Contributeurices
Sarah Bonnet
Sources, références, ...
Texte de référence :
TVA : BOI-TVA-BASE-10-10-30
TVA : BOI-TVA-BASE-10-10-30
Licence
CC-BY-SA
Etat d'avancement de la carte
Aboutie
⚫️ ⚫️ ⚫️
TVA
Comprendre la TVA ( collectée, déductible)
OZON
INFO
LIEN
⚫️ ⚫️ ⚫️
TVA
La Taxe sur la Valeur Ajoutée est une taxe qu s'applique aux entreprise et qui est payee par les consommateurs
TVA
Complexité
Complexe
Accroche
Comprendre la TVA ( collectée, déductible)
L'essentiel
La Taxe sur la Valeur Ajoutée est une taxe qu s'applique aux entreprise et qui est payee par les consommateurs
Contenus complémentaires (textes, images, liens, vidéos, ...)
Contributeurices
Sarah BONNET
Licence
CC-BY-SA
Etat d'avancement de la carte
Brouillon
DEFINITION DU CADRE ENTREPRENEURIAL
Définir les limites de votre terrain de jeu professionnel
AGIR
LIEN
DEFINITION DU CADRE ENTREPRENEURIAL
Définir votre cadre entrepreneurial, c'est identifier les limites de vos pertes acceptables, sur différents items, à l'intérieur desquelles votre pouvoir d'agir pourra pleinement s'amuser.
-cadre juridique
-cadre temporel
-cadre organisationnel
-cadre relationnel
...
-cadre juridique
-cadre temporel
-cadre organisationnel
-cadre relationnel
...
DEFINITION DU CADRE ENTREPRENEURIAL
Accroche
Définir les limites de votre terrain de jeu professionnel
L'essentiel
Définir votre cadre entrepreneurial, c'est identifier les limites de vos pertes acceptables, sur différents items, à l'intérieur desquelles votre pouvoir d'agir pourra pleinement s'amuser.
-cadre juridique
-cadre temporel
-cadre organisationnel
-cadre relationnel
...
-cadre juridique
-cadre temporel
-cadre organisationnel
-cadre relationnel
...
Contenus complémentaires (textes, images, liens, vidéos, ...)
Pourquoi poser un cadre ?
Poser un cadre c'est sécuriser son activité et soi-même.
C'est identifier le dedans et le dehors, ce qui est acceptable/faisable et ce qui ne l'est pas.
Dans ce cadre
Pour autant, vous pouvez décider de votre rythme de travail et de vos horaires.
Attention à bien respecter les 3 temps évoqués lors du rendez vous de contractualisation.
Les temps :
- Perso
- Pro
- Sociaux
Le cadre temporel doit inclure les 3 temps.
Avez-vous pensé et discuté le cadre relationnel avec l'autre partie prenante ?
Allez au-delà de l'évidence et discutez de ce que vous attendez de cette relation pour qu'elle fonctionne.
Si je ne le fais pas qu'est-ce que je risque ? je risque de la frustration, de l'insatisfaction, du conflit ...
Le cadre financier avec mes clients :
PAS DE LIMITES = PAS DE SECURITE... POUR PERSONNE...
Avant de définir le cadre
Pour définir mon cadre je vais avoir besoin d'avoir défini en amont : mes valeurs, mes besoins, mes objectifs ...Pourquoi poser un cadre ?
Poser un cadre c'est sécuriser son activité et soi-même.
C'est identifier le dedans et le dehors, ce qui est acceptable/faisable et ce qui ne l'est pas.
Cadre juridique
Quelles sont les lois et règles qui régissent mon activité ?Dans ce cadre
- qu'est-ce que j'ai le droit de faire ?
- qu'est-ce je dois faire ?
- qu'est-ce que je n'ai pas le droit de faire ?
Cadre temporel
Ce cadre est à fixer avec vous-même a minima.- Combien de mois, semaines, jours, heures j'accepte de consacrer à mon activité/à ce projet... ?
- Quels sont mes délais ? Ou : quels délais est-ce que je me fixe ?
Pour autant, vous pouvez décider de votre rythme de travail et de vos horaires.
Attention à bien respecter les 3 temps évoqués lors du rendez vous de contractualisation.
Les temps :
- Perso
- Pro
- Sociaux
Le cadre temporel doit inclure les 3 temps.
Cadre organisationnel
Entreprendre c'est avoir des tâches nombreuses et variées à gérer.- Quel mode d'organisation vous convient le mieux ?
- Avez-vous pensé à sanctuariser/définir des temps pour réaliser vos tâches administratives (devis, factures, notes de dépenses, ...), votre prospection, votre veille, votre production...?
- Avez-vous pensé à sanctuariser du temps de repos ?
- Votre organisation professionnelle a t'elle la souplesse de prendre en compte vos besoins personnels ?
Cadre relationnel
Avez-vous pensé et discuté le cadre relationnel avec l'autre partie prenante ?
Allez au-delà de l'évidence et discutez de ce que vous attendez de cette relation pour qu'elle fonctionne.
- Quels sont les besoins de chacun.e pour que cette relation se passe bien ?
- Qu'est-ce - qui doit être dit ou su ?
- Comment se prendront les décisions ?
- Selon quelle(s) modalité(s) et dans quel cadre temporel peut-on communiquer ? (ex : est-ce que je répondrai au téléphone à mon client après 19h ?)
- De quel niveau de formalisation a-t'on besoin chacun.e (sont-elles écrites ? sont-elles contractuelles ? ...)?
- Quelles sont les limites acceptables de cette relation ?
- Quelles sont les clauses de flexibilité ?
Si je ne le fais pas qu'est-ce que je risque ? je risque de la frustration, de l'insatisfaction, du conflit ...
Cadre financier
Mon cadre financier propre :- Quelles sont mes ressources actuelles ?
- Quelles sont mes pertes acceptables ?
- Quel est le niveau de rémunération minimal acceptable pour moi (mon minimum vital, qui couvre tous mes frais liés au logement, à la nourriture...).
- Quel est mon niveau de rémunération idéal ? (celui qui me permet d'être serein.e, de bien dormir la nuit, d'avoir des loisirs et de prendre des vacances...)
- Combien de temps acceptable puis-je passer en CAPE ou avec une rémunération moindre que celle ciblée ?
Le cadre financier avec mes clients :
- Est-ce que j'ai défini en conscience mes prix ?
- Est-ce que les prix que je pratique sont dictés unilatéralement par mes clients ou sont-ils le fruit d'un conscensus acceptable pour tout le monde ?
- Est-ce que les délais de règlement fixés respectent mon BFR (Besoin en Fond de Roulement) ou mettent-ils ma trésorerie en tension/danger ?
- Est-ce que le prix affiché répond bien a mes besoins de rentabilité ?
- Est-ce que je sais expliquer mes prix à mes clients ?
- Ces quelques rubriques sont une proposition personnelle et pourront certainement évoluer.
- L'objectif de cette carte est de vous amener à questionner votre cadre et à vous accompagner dans sa construction. A vous d'y mettre tous les éléments importants pour vous.
- Bien évidemment, votre cadre va être questionné et va probablement évoluer avec l'expérience.
- N'hésitez pas à échanger avec votre référent-e en cas de doute ou d'interrogation.
Contributeurices
KANOPE
Magalie Pauthier (Ozon)
Magalie Pauthier (Ozon)
Sources, références, ...
Fixer des limites dans la relation, Podcast Bien dans ta boite, Laura BESSON
Licence
CC-BY-SA
Etat d'avancement de la carte
En cours
⚫️ ⚫️
SCOP
Société Coopérative et Participative.
INFO
⚫️ ⚫️
SCOP
Juridiquement, une Scop est une société coopérative dont les salariés sont les associés majoritaires et le pouvoir y est exercé démocratiquement.
Les salariés détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote.
Les salariés détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote.
SCOP
Complexité
Moyen
Accroche
Société Coopérative et Participative.
L'essentiel
Juridiquement, une Scop est une société coopérative dont les salariés sont les associés majoritaires et le pouvoir y est exercé démocratiquement.
Les salariés détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote.
Les salariés détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote.
Contenus complémentaires (textes, images, liens, vidéos, ...)
Juridiquement, une Scop est une société coopérative dont les salariés sont les associés majoritaires et le pouvoir y est exercé démocratiquement.
Les salariés détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote.
Si tous les salariés ne sont pas associés, tous ont vocation à le devenir.
Chaque salarié associé dispose d’une voix, quel que soit son statut, son ancienneté et le montant du capital investi.
Les informations liées à la vie de l’entreprise circulent en toute transparence et les décisions stratégiques sont l’expression du plus grand nombre.
Dans une Scop, il y a un dirigeant comme dans n’importe quelle entreprise mais celui-ci est élu par les salariés associés.
Le partage du profit est équitable :
- une part pour tous les salariés, sous forme de participation et d’intéressement ;
- une part pour les réserves de l’entreprise.
Impliqués, les salariés sont motivés par le système de répartition équitable des bénéfices. Au moins 40 % sont distribués aux salariés.
Les réserves, impartageables et définitives - en moyenne 40 à 45 % du résultat - contribuent tout au long du développement de l’entreprise à consolider les fonds propres et à assurer sa pérennité.
Les salariés détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote.
Si tous les salariés ne sont pas associés, tous ont vocation à le devenir.
Chaque salarié associé dispose d’une voix, quel que soit son statut, son ancienneté et le montant du capital investi.
Les informations liées à la vie de l’entreprise circulent en toute transparence et les décisions stratégiques sont l’expression du plus grand nombre.
Dans une Scop, il y a un dirigeant comme dans n’importe quelle entreprise mais celui-ci est élu par les salariés associés.
Le partage du profit est équitable :
- une part pour tous les salariés, sous forme de participation et d’intéressement ;
- une part pour les réserves de l’entreprise.
Impliqués, les salariés sont motivés par le système de répartition équitable des bénéfices. Au moins 40 % sont distribués aux salariés.
Les réserves, impartageables et définitives - en moyenne 40 à 45 % du résultat - contribuent tout au long du développement de l’entreprise à consolider les fonds propres et à assurer sa pérennité.
Sources, références, ...
URSCOP
Licence
CC-BY-SA
Etat d'avancement de la carte
Aboutie
⚫️ ⚫️
SOCIETARIAT
Etre associé.e chez KANOPE.
INFO
LIEN
⚫️ ⚫️
SOCIETARIAT
La loi ESS de 2014 stipule que passé 3 ans dans la CAE, tout.e salarié.e doit candidater au sociétariat.
Les associé·e·s peuvent participer et voter aux ASSEMBLÉES GÉNÉRALES et donc à la vie démocratique de l'entreprise.
Les associé·e·s peuvent participer et voter aux ASSEMBLÉES GÉNÉRALES et donc à la vie démocratique de l'entreprise.
SOCIETARIAT
Complexité
Moyen
Accroche
Etre associé.e chez KANOPE.
L'essentiel
La loi ESS de 2014 stipule que passé 3 ans dans la CAE, tout.e salarié.e doit candidater au sociétariat.
Les associé·e·s peuvent participer et voter aux ASSEMBLÉES GÉNÉRALES et donc à la vie démocratique de l'entreprise.
Les associé·e·s peuvent participer et voter aux ASSEMBLÉES GÉNÉRALES et donc à la vie démocratique de l'entreprise.
Contenus complémentaires (textes, images, liens, vidéos, ...)
La loi ESS de 2014 stipule que passé 3 ans dans la CAE, tout.e salarié.e doit candidater au SOCIETARIAT.
Mais être associé.e ça s'apprend !
Vous êtes invité.es à participer aux SEMINAIRES, aux groupes de travail et parfois aux assemblées générales autant que vous le souhaitez et ce, dès votre entrée à KANOPE.
Parce qu'être associé.e c'est prendre un engagement, c'est coopérer et c'est investir des fonds dans son entreprise.
Pour plus d'information n'hésitez pas à contacter l'EQUIPE D'ACCOMPAGNEMENT
Mais être associé.e ça s'apprend !
Vous êtes invité.es à participer aux SEMINAIRES, aux groupes de travail et parfois aux assemblées générales autant que vous le souhaitez et ce, dès votre entrée à KANOPE.
Parce qu'être associé.e c'est prendre un engagement, c'est coopérer et c'est investir des fonds dans son entreprise.
Pour plus d'information n'hésitez pas à contacter l'EQUIPE D'ACCOMPAGNEMENT
Contributeurices
Matthieu CHAPUIS
Licence
CC-BY-SA
Etat d'avancement de la carte
En cours
⚫️ ⚫️
KANOPE / Dossier de presse
Une entreprise Coopérative d'Activité et d'Emploi en statut SCOP
INFO
LIEN
⚫️ ⚫️
KANOPE / Dossier de presse
Entreprise en statut SA, SCOP et CAE, dont la mission est de :
- Réaliser un ACCOMPAGNEMENT
- Héberger juridiquement des entrepreneur.es en leur proposant le statut de salarié.e (CESA)
- Tester la création et / ou développer et perenniser son activité seul ou à plusieurs
- Devenir associé.e et entrer au SOCIETARIAT
- Réaliser un ACCOMPAGNEMENT
- Héberger juridiquement des entrepreneur.es en leur proposant le statut de salarié.e (CESA)
- Tester la création et / ou développer et perenniser son activité seul ou à plusieurs
- Devenir associé.e et entrer au SOCIETARIAT
KANOPE / Dossier de presse
Complexité
Moyen
Accroche
Une entreprise Coopérative d'Activité et d'Emploi en statut SCOP
L'essentiel
Entreprise en statut SA, SCOP et CAE, dont la mission est de :
- Réaliser un ACCOMPAGNEMENT
- Héberger juridiquement des entrepreneur.es en leur proposant le statut de salarié.e (CESA)
- Tester la création et / ou développer et perenniser son activité seul ou à plusieurs
- Devenir associé.e et entrer au SOCIETARIAT
- Réaliser un ACCOMPAGNEMENT
- Héberger juridiquement des entrepreneur.es en leur proposant le statut de salarié.e (CESA)
- Tester la création et / ou développer et perenniser son activité seul ou à plusieurs
- Devenir associé.e et entrer au SOCIETARIAT
Contenus complémentaires (textes, images, liens, vidéos, ...)
KANOPE est une entreprise de type SA, créée en 2000.
KANOPE est également une SCOP, ce qui implique les éléments suivants :
- Gouvernance partagée
- 1 personne = 1 voix lors des votes en AG
- Bénéfices partagés statutairement
- L'outil de travail appartient aux salariés
KANOPE est une CAE ayant pour mission de fournir un accompagnement aux porteurs et porteuses de projet dans le test et le développement de leur activité.
Pour fonctionner KANOPE a mis en place différentes INSTANCES.
L'EQUIPE D'ACCOMPAGNEMENT accompagne les entrepreneur.es dans le test et le développement de leur activité.
Son modèle financier est hybride.
Jusque fin 2024 :
- Financements publics (Région Occitanie + Fond Social Européen ) + CA entreprise (CONTRIBUTION + vente de produits KANOPE).
A partir du 1er janvier 2025 :
- Le modèle financier de KANOPE reposera essentiellement sur le CA de l'entreprise.
KANOPE est également une SCOP, ce qui implique les éléments suivants :
- Gouvernance partagée
- 1 personne = 1 voix lors des votes en AG
- Bénéfices partagés statutairement
- L'outil de travail appartient aux salariés
KANOPE est une CAE ayant pour mission de fournir un accompagnement aux porteurs et porteuses de projet dans le test et le développement de leur activité.
Pour fonctionner KANOPE a mis en place différentes INSTANCES.
L'EQUIPE D'ACCOMPAGNEMENT accompagne les entrepreneur.es dans le test et le développement de leur activité.
Son modèle financier est hybride.
Jusque fin 2024 :
- Financements publics (Région Occitanie + Fond Social Européen ) + CA entreprise (CONTRIBUTION + vente de produits KANOPE).
A partir du 1er janvier 2025 :
- Le modèle financier de KANOPE reposera essentiellement sur le CA de l'entreprise.
Contributeurices
Matthieu CHAPUIS
Licence
CC-BY-SA
Etat d'avancement de la carte
En cours
⚫️
⑥ Communauté
PARCOURS KANOPE
Les étapes de parcours d'entrepreneur.e chez KANOPE.
INFO
LIEN
⚫️
⑥ Communauté
PARCOURS KANOPE
Le parcours d'une.e entrepreneur.e dans KANOPE est structuré tant par un ACCOMPAGNEMENT individuel et collectif, que par une contractualisation adaptée au niveau de maturité du projet (CAPE, CESA).
PARCOURS KANOPE
Complexité
Facile
Accroche
Les étapes de parcours d'entrepreneur.e chez KANOPE.
L'essentiel
Le parcours d'une.e entrepreneur.e dans KANOPE est structuré tant par un ACCOMPAGNEMENT individuel et collectif, que par une contractualisation adaptée au niveau de maturité du projet (CAPE, CESA).
Contenus complémentaires (textes, images, liens, vidéos, ...)
L'accompagnement proposé :
Accompagnement individuel :
- C’est votre projet ! On vous aide à muscler votre intentionnalité et développement commercial.
Accompagnement co-construit :
- Votre projet est spécifique, c’est aussi à vous de nous solliciter !
- Dès que vous avez une question spécifique à traiter, sollicitez-nous pour avoir un RDV individuel avec un membre de l'EQUIPE D'APPUI ou participez aux ateliers collectifs.
Accompagnement collectif & coopératif :
- Réseau d’entrepreneur.es
- Temps collectifs (journées Coopicnic ou Coopnoel, Séminaires, ateliers en présentiel ou à distance, échanges, retours d’expériences, avis…)
- En cours d'évolution une Plateforme de coopération à distance (Babillard) ...
- Espace partagé (salle de réunion, bureau… sur réservation)
Le type de contrat d'accompagnement évoluera en fonction de la maturité de votre projet.
- CAPE pour tester la réalité économique de l'activité.
- CESA pour vivre de son activité
- SOCIETARIAT pour s'engager dans la gouvernance de l'entreprise partagée.
La sortie est possible à tout moment.
Contributeurices
Matthieu CHAPUIS
Licence
CC-BY-SA
Etat d'avancement de la carte
Aboutie
⚫️ ⚫️
⓪ Concept clé
CAE
Coopérative d'Activité et d'Emploi
COMPRENDRE
INTERNE KANOPÉ
⚫️ ⚫️
⓪ Concept clé
CAE
Les Coopératives d’Activité et d’Emploi permettent à une personne (ou un collectif de personnes) d'exercer une activité entrepreneuriale pérenne, dans son ou ses champs d'expertise et au sein d'une structure collective et coopérative avec le statut.
CAE
Complexité
Moyen
Accroche
Coopérative d'Activité et d'Emploi
L'essentiel
Les Coopératives d’Activité et d’Emploi permettent à une personne (ou un collectif de personnes) d'exercer une activité entrepreneuriale pérenne, dans son ou ses champs d'expertise et au sein d'une structure collective et coopérative avec le statut.
Contenus complémentaires (textes, images, liens, vidéos, ...)
Les CAE ont toutes la même mission:
Accompagner des porteurs de projet dans le test et le développement de leur activité.
La CAE héberge l’activité, l’entreprise est déjà créée.
Un modèle d’entrepreneuriat salarié, qui permet de créer et de développer sa propre activité dans un cadre autonome, coopératif et sécurisé.
Le cadre est précisé et sécurisé dans la loi ESS de 2014
Il existe 155 CAE en France, hébergent 12000 entrepreneurs dans plusieurs secteurs d’activité (artisanat, services aux entreprises ou particuliers, formation, …).
Lien vers le site Internet de la Fédération des CAE, qui présente les CAE.
Qu'est-ce qu'une CAE ?
Les CAE ont toutes la même mission:
Accompagner des porteurs de projet dans le test et le développement de leur activité.
La CAE héberge l’activité, l’entreprise est déjà créée.
Un modèle d’entrepreneuriat salarié, qui permet de créer et de développer sa propre activité dans un cadre autonome, coopératif et sécurisé.
Le cadre est précisé et sécurisé dans la loi ESS de 2014
Il existe 155 CAE en France, hébergent 12000 entrepreneurs dans plusieurs secteurs d’activité (artisanat, services aux entreprises ou particuliers, formation, …).
Une CAE c'est quoi ?
Des témoignages en images !
Lien vers le site Internet de la Fédération des CAE, qui présente les CAE.
Contributeurices
Matthieu CHAPUIS
Licence
CC-BY-SA
Etat d'avancement de la carte
Aboutie
⚫️ ⚫️
⓪ Concept clé
CAPE
Le Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise dès le premier client.
COMPRENDRE
INTERNE KANOPÉ
⚫️ ⚫️
⓪ Concept clé
CAPE
Le CAPE (Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise) est signé dès que l'entrepreneur est prêt à facturer.
Il permet :
- d'utiliser le numéro SIRET de KANOPE
- d'être assuré.é en Responsabilité civile professionnelle
- d'être assuré.e en accident du travail
- de commencer à constituer une trésorerie en vue de passer en contrat de travail (CESA)
Il permet :
- d'utiliser le numéro SIRET de KANOPE
- d'être assuré.é en Responsabilité civile professionnelle
- d'être assuré.e en accident du travail
- de commencer à constituer une trésorerie en vue de passer en contrat de travail (CESA)
CAPE
Complexité
Moyen
Accroche
Le Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise dès le premier client.
L'essentiel
Le CAPE (Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise) est signé dès que l'entrepreneur est prêt à facturer.
Il permet :
- d'utiliser le numéro SIRET de KANOPE
- d'être assuré.é en Responsabilité civile professionnelle
- d'être assuré.e en accident du travail
- de commencer à constituer une trésorerie en vue de passer en contrat de travail (CESA)
Il permet :
- d'utiliser le numéro SIRET de KANOPE
- d'être assuré.é en Responsabilité civile professionnelle
- d'être assuré.e en accident du travail
- de commencer à constituer une trésorerie en vue de passer en contrat de travail (CESA)
Contenus complémentaires (textes, images, liens, vidéos, ...)
Le CAPE déclenche l’autorisation officielle d’utiliser le numéro SIRET de KANOPE pour :
C’est le démarrage de l’activité d’un point de vue comptable et financier.
Le CAPE permet d’assurer l’entrepreneur :
La somme de 69 euros demandée en début d'activité correspond au 6 premiers de cotisation URSSAF + utilisation du logiciel EnDi.
Attention :
Article L127-6
Création Loi n°2003-721 du 1 août 2003 - art. 20 () JORF 5 août 2003
La situation professionnelle et sociale du bénéficiaire du contrat d'appui au projet d'entreprise est déterminée par les articles L. 783-1 et L. 783-2 du code du travail. La personne morale responsable de l'appui est responsable à l'égard des tiers des dommages causés par le bénéficiaire à l'occasion du programme d'appui et de préparation mentionné aux articles L. 127-1 et L. 127-2 avant l'immatriculation visée à l'article L. 127-4. Après l'immatriculation, la personne morale responsable de l'appui garantit
la responsabilité à l'occasion du contrat d'appui, si le bénéficiaire a bien respecté les clauses du contrat jusqu'à la fin de ce dernier.
Télécharger le fichier 859C4E901FBD45888C11CD47EF84630D.jpeg
Le Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise :
Le CAPE déclenche l’autorisation officielle d’utiliser le numéro SIRET de KANOPE pour :
- réaliser des devis, des factures
- enregistrer des notes de dépenses.
C’est le démarrage de l’activité d’un point de vue comptable et financier.
Le CAPE permet d’assurer l’entrepreneur :
- Responsabilité Civile Professionnelle (0.45% du CA de l'activité)
- Accident du travail (Cotisation URSSAF de 2.5€ / mois).
La somme de 69 euros demandée en début d'activité correspond au 6 premiers de cotisation URSSAF + utilisation du logiciel EnDi.
Attention :
- Le statut social et administratif de l’entrepreneur ne change pas durant la période du CAPE.
- Le Contrat CAPE n’ouvre pas de droit à rémunération, mais autorise à facturer.
- La durée du CAPE est définie avec l’équipe d’appui et ne peut excéder 18 mois.
Le contrat CAPE
Article L127-6
Création Loi n°2003-721 du 1 août 2003 - art. 20 () JORF 5 août 2003
La situation professionnelle et sociale du bénéficiaire du contrat d'appui au projet d'entreprise est déterminée par les articles L. 783-1 et L. 783-2 du code du travail. La personne morale responsable de l'appui est responsable à l'égard des tiers des dommages causés par le bénéficiaire à l'occasion du programme d'appui et de préparation mentionné aux articles L. 127-1 et L. 127-2 avant l'immatriculation visée à l'article L. 127-4. Après l'immatriculation, la personne morale responsable de l'appui garantit
la responsabilité à l'occasion du contrat d'appui, si le bénéficiaire a bien respecté les clauses du contrat jusqu'à la fin de ce dernier.
Télécharger le fichier 859C4E901FBD45888C11CD47EF84630D.jpeg
Cartes liées
Contributeurices
KANOPE
Sources, références, ...
Carte PARCOURS KANOPE
Carte ENREGISTRER LES ACHATS
Carte ENREGISTRER LES ACHATS
Licence
CC-BY-SA
Etat d'avancement de la carte
Aboutie
⚫️ ⚫️ ⚫️
CESA
Le Contrat d'Entrepreneur.e Salarié.e Associée comme un contrat de travail de droit commun.
INFO
LIEN
⚫️ ⚫️ ⚫️
CESA
Le statut d’ESA (Entrepreneur.e Salarié.e Associé.e) donne accès aux mêmes droits qu'un contrat de travail de droit commun :
- Un BULLETIN DE SALAIRE chaque mois
- Une MUTUELLE
- Une PREVOYANCE
- Les aides sociales de l'UNION SOCIALE
- Un BULLETIN DE SALAIRE chaque mois
- Une MUTUELLE
- Une PREVOYANCE
- Les aides sociales de l'UNION SOCIALE
CESA
Complexité
Complexe
Accroche
Le Contrat d'Entrepreneur.e Salarié.e Associée comme un contrat de travail de droit commun.
L'essentiel
Le statut d’ESA (Entrepreneur.e Salarié.e Associé.e) donne accès aux mêmes droits qu'un contrat de travail de droit commun :
- Un BULLETIN DE SALAIRE chaque mois
- Une MUTUELLE
- Une PREVOYANCE
- Les aides sociales de l'UNION SOCIALE
- Un BULLETIN DE SALAIRE chaque mois
- Une MUTUELLE
- Une PREVOYANCE
- Les aides sociales de l'UNION SOCIALE
Contenus complémentaires (textes, images, liens, vidéos, ...)
Le statut d’ESA (Entrepreneur.e Salarié.e Associé.e) donne accès aux mêmes droits qu'un contrat de travail de droit commun.
A ce titre, l'ESA a accès à :
- Un BULLETIN DE SALAIRE chaque mois
- Une MUTUELLE
- Une PREVOYANCE
- Les aides sociales de l'UNION SOCIALE
Le suivi et l'évolution du salaire sont le fruit d'un état de la trésorerie, du prévisionnel et du montant de salaire souhaité.
Il est recommandé de prévenir, au plus tôt, son référent pour toutes modifications de salaires.Cela permet la mise en application au plus vite.
A ce titre, l'ESA a accès à :
- Un BULLETIN DE SALAIRE chaque mois
- Une MUTUELLE
- Une PREVOYANCE
- Les aides sociales de l'UNION SOCIALE
Le suivi et l'évolution du salaire sont le fruit d'un état de la trésorerie, du prévisionnel et du montant de salaire souhaité.
Il est recommandé de prévenir, au plus tôt, son référent pour toutes modifications de salaires.Cela permet la mise en application au plus vite.
Cartes liées
Contributeurices
KANOPE
Sources, références, ...
Carte BULLETN DE SALAIRE
Carte PARCOURS KANOPE
Carte PARCOURS KANOPE
Licence
CC-BY-SA
Etat d'avancement de la carte
Aboutie
⚫️ ⚫️ ⚫️
⓪ Concept clé
BULLETIN DE SALAIRE
Pour comprendre son bulletin de salaire.
S'INFORMER
INTERNE KANOPPÉ
⚫️ ⚫️ ⚫️
⓪ Concept clé
BULLETIN DE SALAIRE
Le CESA (Contrat d'Entrepreneur.e Salarié.e Associé.e) est un contrat de travail qui donne lieu à un bulletin de salaire avec :
- un salaire net
- des cotisations sociales et patronales.
- un salaire net
- des cotisations sociales et patronales.
BULLETIN DE SALAIRE
Complexité
Complexe
Accroche
Pour comprendre son bulletin de salaire.
L'essentiel
Le CESA (Contrat d'Entrepreneur.e Salarié.e Associé.e) est un contrat de travail qui donne lieu à un bulletin de salaire avec :
- un salaire net
- des cotisations sociales et patronales.
- un salaire net
- des cotisations sociales et patronales.
Contenus complémentaires (textes, images, liens, vidéos, ...)
Le CESA (Contrat d’Entrepreneur Salarié.e Associé.e) est un contrat de travail qui donne lieu à un bulletin de salaire avec un salaire net, des cotisations sociales et patronales.
La définition des bases du contrat de travail à signer sont discutées avec l’équipe d’appui selon le niveau de trésorerie et d’activité et le prévisionnel.
📌 Un point vocabulaire :
👉 Salaire net = Salaire perçu par l’entrepreneur salarié
👉 Salaire brut = Montant du salaire net + cotisations salariales (par défaut on parle de salaire en brut)
👉 Masse salariale ou salaire brut chargé = Salaire net + cotisations salariales + cotisations patronales. On parle ici du coût total du salaire
Avec ces informations nous pouvons définir ensemble :
- L’équivalent des heures rémunérées ( Qui se fixe sur les volumes financiers et non les heures effectivement dédiées à l’activité).
- Le taux horaire de rémunération
La base de la rémunération au démarrage se fixe au Smic horaire (11,65 € brut au 1er janvier 2024 environ 9,23 € net), jusqu’à l’équivalent d’un temps plein. Dès que l’équivalent d’un temps plein est atteint, il est possible de faire évoluer le taux horaire au delà du SMIC.
La règlementation spécifique des CESA précise que l’entrepreneur est rémunéré de façon forfaitaire (sans lien avec un nombre d’heures ). Cette spécificité est liée au fait qu’il n’y a pas de corrélation avec le nombre d’heures effectivement “travaillé”.
Pour autant, il est souvent nécessaire de se référer à un nombre d’heures pour déclarer son salaire au Pôle Emploi par exemple. On retrouve donc cette information sur le bulletin, à titre indicatif !
👉 L’impôt sur le revenu est aujourd’hui prélevé à la source (directement sur le bulletin de salaire)
Comprendre son bulletin de salaire
Le CESA (Contrat d’Entrepreneur Salarié.e Associé.e) est un contrat de travail qui donne lieu à un bulletin de salaire avec un salaire net, des cotisations sociales et patronales.
La définition des bases du contrat de travail à signer sont discutées avec l’équipe d’appui selon le niveau de trésorerie et d’activité et le prévisionnel.
📌 Un point vocabulaire :
👉 Salaire net = Salaire perçu par l’entrepreneur salarié
👉 Salaire brut = Montant du salaire net + cotisations salariales (par défaut on parle de salaire en brut)
👉 Masse salariale ou salaire brut chargé = Salaire net + cotisations salariales + cotisations patronales. On parle ici du coût total du salaire
Avec ces informations nous pouvons définir ensemble :
- L’équivalent des heures rémunérées ( Qui se fixe sur les volumes financiers et non les heures effectivement dédiées à l’activité).
- Le taux horaire de rémunération
La base de la rémunération au démarrage se fixe au Smic horaire (11,65 € brut au 1er janvier 2024 environ 9,23 € net), jusqu’à l’équivalent d’un temps plein. Dès que l’équivalent d’un temps plein est atteint, il est possible de faire évoluer le taux horaire au delà du SMIC.
La règlementation spécifique des CESA précise que l’entrepreneur est rémunéré de façon forfaitaire (sans lien avec un nombre d’heures ). Cette spécificité est liée au fait qu’il n’y a pas de corrélation avec le nombre d’heures effectivement “travaillé”.
Pour autant, il est souvent nécessaire de se référer à un nombre d’heures pour déclarer son salaire au Pôle Emploi par exemple. On retrouve donc cette information sur le bulletin, à titre indicatif !
Les rubriques du bulletin de salaire
👉 L’impôt sur le revenu est aujourd’hui prélevé à la source (directement sur le bulletin de salaire)
**Le bulletin de salaire expliqué en vidéo :**
""
Contributeurices
Magalie Pauthier et Sarah Bonnet
Sources, références, ...
Le Contrat d'Entrepreneur.e Salarié.e Associé.e (CESA)
Licence
CC-BY-SA
Etat d'avancement de la carte
Aboutie
⚫️
② Évènement
ASSEMBLEE DES ASSOCIE.ES
Découvrir l'assemblée des associé.es
SE REPÉRER
INTERNE KANOPÉ
⚫️
② Évènement
ASSEMBLEE DES ASSOCIE.ES
La loi ESS de 2014 stipule que passé 3 ans dans la CAE, tout.e salarié.e doit candidater au sociétariat.
Les associé·e·s peuvent participer et voter aux ASSEMBLÉES GÉNÉRALES et donc à la vie démocratique de l'entreprise.
Les associé·e·s peuvent participer et voter aux ASSEMBLÉES GÉNÉRALES et donc à la vie démocratique de l'entreprise.
ASSEMBLEE DES ASSOCIE.ES
Complexité
Facile
Accroche
Découvrir l'assemblée des associé.es
L'essentiel
La loi ESS de 2014 stipule que passé 3 ans dans la CAE, tout.e salarié.e doit candidater au sociétariat.
Les associé·e·s peuvent participer et voter aux ASSEMBLÉES GÉNÉRALES et donc à la vie démocratique de l'entreprise.
Les associé·e·s peuvent participer et voter aux ASSEMBLÉES GÉNÉRALES et donc à la vie démocratique de l'entreprise.
Contenus complémentaires (textes, images, liens, vidéos, ...)
L'assemblée des associé.es est constituée d'ENTREPRENEUR.ES SALARIE.ES ASSOCIE.ES.
Elle est convoquée plusieurs fois par an pour pour participer à l'ASSEMBLEE GENERALE.
Pour devenir membre de l'assemblée des associé.es vous devez candidater au SOCIETARIAT.
Elle est convoquée plusieurs fois par an pour pour participer à l'ASSEMBLEE GENERALE.
Pour devenir membre de l'assemblée des associé.es vous devez candidater au SOCIETARIAT.
Contributeurices
Sarah BONNET
Magalie PAUTHIER
Magalie PAUTHIER
Licence
CC-BY-SA