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SEMINAIRES
Temps d'échange et de partage pour faire KANOPE ensemble.
INFO
LIEN
⚫️ ⚫️
SEMINAIRES
Journée dédiée à partager, préparer, évaluer la stratégie, l'organisation et le modèle KANOPE.
2 jours par an, un espace d'appropriation du fonctionnement, de co-création de sujets, le fonctionnement, les orientations de KANOPE.
Ouvert à tous, aux associés, aux instances et à tous les membres de KANOPE quelques soit leur statut contractuel intéressés pour s'impliquer.
2 jours par an, un espace d'appropriation du fonctionnement, de co-création de sujets, le fonctionnement, les orientations de KANOPE.
Ouvert à tous, aux associés, aux instances et à tous les membres de KANOPE quelques soit leur statut contractuel intéressés pour s'impliquer.
SEMINAIRES
Complexité
Moyen
Accroche
Temps d'échange et de partage pour faire KANOPE ensemble.
L'essentiel
Journée dédiée à partager, préparer, évaluer la stratégie, l'organisation et le modèle KANOPE.
2 jours par an, un espace d'appropriation du fonctionnement, de co-création de sujets, le fonctionnement, les orientations de KANOPE.
Ouvert à tous, aux associés, aux instances et à tous les membres de KANOPE quelques soit leur statut contractuel intéressés pour s'impliquer.
2 jours par an, un espace d'appropriation du fonctionnement, de co-création de sujets, le fonctionnement, les orientations de KANOPE.
Ouvert à tous, aux associés, aux instances et à tous les membres de KANOPE quelques soit leur statut contractuel intéressés pour s'impliquer.
Contenus complémentaires (textes, images, liens, vidéos, ...)
Les SEMINAIRES
2 journées par an.
Des thèmes définis à l'avance et / ou à proposer à l'instant.
Espace où les instances peuvent s'ouvrir à l'ensemble des membres de KANOPE pour favoriser la contribution de chacun.
2 journées par an.
Des thèmes définis à l'avance et / ou à proposer à l'instant.
Espace où les instances peuvent s'ouvrir à l'ensemble des membres de KANOPE pour favoriser la contribution de chacun.
Contributeurices
Matthieu CHAPUIS
Licence
CC-BY-SA
Etat d'avancement de la carte
Aboutie
⚫️ ⚫️
SCOP
Société Coopérative et Participative.
INFO
⚫️ ⚫️
SCOP
Juridiquement, une Scop est une société coopérative dont les salariés sont les associés majoritaires et le pouvoir y est exercé démocratiquement.
Les salariés détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote.
Les salariés détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote.
SCOP
Complexité
Moyen
Accroche
Société Coopérative et Participative.
L'essentiel
Juridiquement, une Scop est une société coopérative dont les salariés sont les associés majoritaires et le pouvoir y est exercé démocratiquement.
Les salariés détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote.
Les salariés détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote.
Contenus complémentaires (textes, images, liens, vidéos, ...)
Juridiquement, une Scop est une société coopérative dont les salariés sont les associés majoritaires et le pouvoir y est exercé démocratiquement.
Les salariés détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote.
Si tous les salariés ne sont pas associés, tous ont vocation à le devenir.
Chaque salarié associé dispose d’une voix, quel que soit son statut, son ancienneté et le montant du capital investi.
Les informations liées à la vie de l’entreprise circulent en toute transparence et les décisions stratégiques sont l’expression du plus grand nombre.
Dans une Scop, il y a un dirigeant comme dans n’importe quelle entreprise mais celui-ci est élu par les salariés associés.
Le partage du profit est équitable :
- une part pour tous les salariés, sous forme de participation et d’intéressement ;
- une part pour les réserves de l’entreprise.
Impliqués, les salariés sont motivés par le système de répartition équitable des bénéfices. Au moins 40 % sont distribués aux salariés.
Les réserves, impartageables et définitives - en moyenne 40 à 45 % du résultat - contribuent tout au long du développement de l’entreprise à consolider les fonds propres et à assurer sa pérennité.
Les salariés détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote.
Si tous les salariés ne sont pas associés, tous ont vocation à le devenir.
Chaque salarié associé dispose d’une voix, quel que soit son statut, son ancienneté et le montant du capital investi.
Les informations liées à la vie de l’entreprise circulent en toute transparence et les décisions stratégiques sont l’expression du plus grand nombre.
Dans une Scop, il y a un dirigeant comme dans n’importe quelle entreprise mais celui-ci est élu par les salariés associés.
Le partage du profit est équitable :
- une part pour tous les salariés, sous forme de participation et d’intéressement ;
- une part pour les réserves de l’entreprise.
Impliqués, les salariés sont motivés par le système de répartition équitable des bénéfices. Au moins 40 % sont distribués aux salariés.
Les réserves, impartageables et définitives - en moyenne 40 à 45 % du résultat - contribuent tout au long du développement de l’entreprise à consolider les fonds propres et à assurer sa pérennité.
Sources, références, ...
URSCOP
Licence
CC-BY-SA
Etat d'avancement de la carte
Aboutie
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SOCIETARIAT
Etre associé.e chez KANOPE.
INFO
LIEN
⚫️ ⚫️
SOCIETARIAT
La loi ESS de 2014 stipule que passé 3 ans dans la CAE, tout.e salarié.e doit candidater au sociétariat.
Les associé·e·s peuvent participer et voter aux ASSEMBLÉES GÉNÉRALES et donc à la vie démocratique de l'entreprise.
Les associé·e·s peuvent participer et voter aux ASSEMBLÉES GÉNÉRALES et donc à la vie démocratique de l'entreprise.
SOCIETARIAT
Complexité
Moyen
Accroche
Etre associé.e chez KANOPE.
L'essentiel
La loi ESS de 2014 stipule que passé 3 ans dans la CAE, tout.e salarié.e doit candidater au sociétariat.
Les associé·e·s peuvent participer et voter aux ASSEMBLÉES GÉNÉRALES et donc à la vie démocratique de l'entreprise.
Les associé·e·s peuvent participer et voter aux ASSEMBLÉES GÉNÉRALES et donc à la vie démocratique de l'entreprise.
Contenus complémentaires (textes, images, liens, vidéos, ...)
La loi ESS de 2014 stipule que passé 3 ans dans la CAE, tout.e salarié.e doit candidater au SOCIETARIAT.
Mais être associé.e ça s'apprend !
Vous êtes invité.es à participer aux SEMINAIRES, aux groupes de travail et parfois aux assemblées générales autant que vous le souhaitez et ce, dès votre entrée à KANOPE.
Parce qu'être associé.e c'est prendre un engagement, c'est coopérer et c'est investir des fonds dans son entreprise.
Pour plus d'information n'hésitez pas à contacter l'EQUIPE D'ACCOMPAGNEMENT
Mais être associé.e ça s'apprend !
Vous êtes invité.es à participer aux SEMINAIRES, aux groupes de travail et parfois aux assemblées générales autant que vous le souhaitez et ce, dès votre entrée à KANOPE.
Parce qu'être associé.e c'est prendre un engagement, c'est coopérer et c'est investir des fonds dans son entreprise.
Pour plus d'information n'hésitez pas à contacter l'EQUIPE D'ACCOMPAGNEMENT
Contributeurices
Matthieu CHAPUIS
Licence
CC-BY-SA
Etat d'avancement de la carte
En cours
⚫️ ⚫️
KANOPE / Dossier de presse
Une entreprise Coopérative d'Activité et d'Emploi en statut SCOP
INFO
LIEN
⚫️ ⚫️
KANOPE / Dossier de presse
Entreprise en statut SA, SCOP et CAE, dont la mission est de :
- Réaliser un ACCOMPAGNEMENT
- Héberger juridiquement des entrepreneur.es en leur proposant le statut de salarié.e (CESA)
- Tester la création et / ou développer et perenniser son activité seul ou à plusieurs
- Devenir associé.e et entrer au SOCIETARIAT
- Réaliser un ACCOMPAGNEMENT
- Héberger juridiquement des entrepreneur.es en leur proposant le statut de salarié.e (CESA)
- Tester la création et / ou développer et perenniser son activité seul ou à plusieurs
- Devenir associé.e et entrer au SOCIETARIAT
KANOPE / Dossier de presse
Complexité
Moyen
Accroche
Une entreprise Coopérative d'Activité et d'Emploi en statut SCOP
L'essentiel
Entreprise en statut SA, SCOP et CAE, dont la mission est de :
- Réaliser un ACCOMPAGNEMENT
- Héberger juridiquement des entrepreneur.es en leur proposant le statut de salarié.e (CESA)
- Tester la création et / ou développer et perenniser son activité seul ou à plusieurs
- Devenir associé.e et entrer au SOCIETARIAT
- Réaliser un ACCOMPAGNEMENT
- Héberger juridiquement des entrepreneur.es en leur proposant le statut de salarié.e (CESA)
- Tester la création et / ou développer et perenniser son activité seul ou à plusieurs
- Devenir associé.e et entrer au SOCIETARIAT
Contenus complémentaires (textes, images, liens, vidéos, ...)
KANOPE est une entreprise de type SA, créée en 2000.
KANOPE est également une SCOP, ce qui implique les éléments suivants :
- Gouvernance partagée
- 1 personne = 1 voix lors des votes en AG
- Bénéfices partagés statutairement
- L'outil de travail appartient aux salariés
KANOPE est une CAE ayant pour mission de fournir un accompagnement aux porteurs et porteuses de projet dans le test et le développement de leur activité.
Pour fonctionner KANOPE a mis en place différentes INSTANCES.
L'EQUIPE D'ACCOMPAGNEMENT accompagne les entrepreneur.es dans le test et le développement de leur activité.
Son modèle financier est hybride.
Jusque fin 2024 :
- Financements publics (Région Occitanie + Fond Social Européen ) + CA entreprise (CONTRIBUTION + vente de produits KANOPE).
A partir du 1er janvier 2025 :
- Le modèle financier de KANOPE reposera essentiellement sur le CA de l'entreprise.
KANOPE est également une SCOP, ce qui implique les éléments suivants :
- Gouvernance partagée
- 1 personne = 1 voix lors des votes en AG
- Bénéfices partagés statutairement
- L'outil de travail appartient aux salariés
KANOPE est une CAE ayant pour mission de fournir un accompagnement aux porteurs et porteuses de projet dans le test et le développement de leur activité.
Pour fonctionner KANOPE a mis en place différentes INSTANCES.
L'EQUIPE D'ACCOMPAGNEMENT accompagne les entrepreneur.es dans le test et le développement de leur activité.
Son modèle financier est hybride.
Jusque fin 2024 :
- Financements publics (Région Occitanie + Fond Social Européen ) + CA entreprise (CONTRIBUTION + vente de produits KANOPE).
A partir du 1er janvier 2025 :
- Le modèle financier de KANOPE reposera essentiellement sur le CA de l'entreprise.
Contributeurices
Matthieu CHAPUIS
Licence
CC-BY-SA
Etat d'avancement de la carte
En cours
⚫️
EQUIPE D'ACCOMPAGNEMENT
Une équipe pour soutenir, faciliter et gérer l'entrepreneuriat.
INFO
LIEN
⚫️
EQUIPE D'ACCOMPAGNEMENT
L'équipe d'accompagnement est composée de personnes pour assurer :
- L'accompagnement de l'activité
- La gestion sociale et comptable de la structure et des activités
- L'animation de la vie coopérative
- La gestion de l'entreprise
- L'accompagnement de l'activité
- La gestion sociale et comptable de la structure et des activités
- L'animation de la vie coopérative
- La gestion de l'entreprise
EQUIPE D'ACCOMPAGNEMENT
Complexité
Facile
Accroche
Une équipe pour soutenir, faciliter et gérer l'entrepreneuriat.
L'essentiel
L'équipe d'accompagnement est composée de personnes pour assurer :
- L'accompagnement de l'activité
- La gestion sociale et comptable de la structure et des activités
- L'animation de la vie coopérative
- La gestion de l'entreprise
- L'accompagnement de l'activité
- La gestion sociale et comptable de la structure et des activités
- L'animation de la vie coopérative
- La gestion de l'entreprise
Contenus complémentaires (textes, images, liens, vidéos, ...)
Directrice, Associée, Membre du conseil d'administration
Jours de travail : Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi
c.grange@kanope.coop
07.76.82.65.53
- Sandrine BATTISTELLA
Accompagnement, gestion de trésorerie
Associée, cogérante
Jours de travail : Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi matin
s.battistella@kanope.coop
07.68.04.09.47
- Elsa COTAT
Accompagnement, Référente, Pôle Tarbes
Associée
Jours de travail : Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi matin.
Pour prendre RDV : Cliquez ici
e.cotat@kanope.coop
06.60.69.04.34
- Matthieu CHAPUIS
Responsable accompagnement, Référent, coordination.
Directeur, Associé, Membre du conseil d'administration
Jours de travail : Lundi, Mardi, Mercredi matin, Jeudi, Vendredi
Pour prendre RDV : Cliquez ici
m.chapuis@kanope.coop
07.76.84.53.05
- Louise REVEILLON
Accompagnement, Référente
Associée
Jours de travail : Lundi, Mardi matin, Jeudi.
Pour prendre RDV : Cliquez ici
l.reveillon@kanope.coop
07.49.21.42.14
- KANOPE
contact@kanope.coop
68 rue Dessoles
32000 Auch
L'équipe d'appui est composée de :
- Cécile GRANGE
Directrice, Associée, Membre du conseil d'administration
Jours de travail : Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi
c.grange@kanope.coop
07.76.82.65.53
- Sandrine BATTISTELLA
Accompagnement, gestion de trésorerie
Associée, cogérante
Jours de travail : Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi matin
s.battistella@kanope.coop
07.68.04.09.47
- Elsa COTAT
Accompagnement, Référente, Pôle Tarbes
Associée
Jours de travail : Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi matin.
Pour prendre RDV : Cliquez ici
e.cotat@kanope.coop
06.60.69.04.34
- Matthieu CHAPUIS
Responsable accompagnement, Référent, coordination.
Directeur, Associé, Membre du conseil d'administration
Jours de travail : Lundi, Mardi, Mercredi matin, Jeudi, Vendredi
Pour prendre RDV : Cliquez ici
m.chapuis@kanope.coop
07.76.84.53.05
- Louise REVEILLON
Accompagnement, Référente
Associée
Jours de travail : Lundi, Mardi matin, Jeudi.
Pour prendre RDV : Cliquez ici
l.reveillon@kanope.coop
07.49.21.42.14
- KANOPE
contact@kanope.coop
Adresse:
68 rue Dessoles
32000 Auch
Adresse
68 rue dessoles 32000 Auch
Contributeurices
Matthieu CHAPUIS
Licence
CC-BY-SA
Etat d'avancement de la carte
Aboutie
⚫️
⑥ Communauté
PARCOURS KANOPE
Les étapes de parcours d'entrepreneur.e chez KANOPE.
INFO
LIEN
⚫️
⑥ Communauté
PARCOURS KANOPE
Le parcours d'une.e entrepreneur.e dans KANOPE est structuré tant par un ACCOMPAGNEMENT individuel et collectif, que par une contractualisation adaptée au niveau de maturité du projet (CAPE, CESA).
PARCOURS KANOPE
Complexité
Facile
Accroche
Les étapes de parcours d'entrepreneur.e chez KANOPE.
L'essentiel
Le parcours d'une.e entrepreneur.e dans KANOPE est structuré tant par un ACCOMPAGNEMENT individuel et collectif, que par une contractualisation adaptée au niveau de maturité du projet (CAPE, CESA).
Contenus complémentaires (textes, images, liens, vidéos, ...)
L'accompagnement proposé :
Accompagnement individuel :
- C’est votre projet ! On vous aide à muscler votre intentionnalité et développement commercial.
Accompagnement co-construit :
- Votre projet est spécifique, c’est aussi à vous de nous solliciter !
- Dès que vous avez une question spécifique à traiter, sollicitez-nous pour avoir un RDV individuel avec un membre de l'EQUIPE D'APPUI ou participez aux ateliers collectifs.
Accompagnement collectif & coopératif :
- Réseau d’entrepreneur.es
- Temps collectifs (journées Coopicnic ou Coopnoel, Séminaires, ateliers en présentiel ou à distance, échanges, retours d’expériences, avis…)
- En cours d'évolution une Plateforme de coopération à distance (Babillard) ...
- Espace partagé (salle de réunion, bureau… sur réservation)
Le type de contrat d'accompagnement évoluera en fonction de la maturité de votre projet.
- CAPE pour tester la réalité économique de l'activité.
- CESA pour vivre de son activité
- SOCIETARIAT pour s'engager dans la gouvernance de l'entreprise partagée.
La sortie est possible à tout moment.
Contributeurices
Matthieu CHAPUIS
Licence
CC-BY-SA
Etat d'avancement de la carte
Aboutie
⚫️ ⚫️
⓪ Concept clé
CAE
Coopérative d'Activité et d'Emploi
COMPRENDRE
INTERNE KANOPÉ
⚫️ ⚫️
⓪ Concept clé
CAE
Les Coopératives d’Activité et d’Emploi permettent à une personne (ou un collectif de personnes) d'exercer une activité entrepreneuriale pérenne, dans son ou ses champs d'expertise et au sein d'une structure collective et coopérative avec le statut.
CAE
Complexité
Moyen
Accroche
Coopérative d'Activité et d'Emploi
L'essentiel
Les Coopératives d’Activité et d’Emploi permettent à une personne (ou un collectif de personnes) d'exercer une activité entrepreneuriale pérenne, dans son ou ses champs d'expertise et au sein d'une structure collective et coopérative avec le statut.
Contenus complémentaires (textes, images, liens, vidéos, ...)
Les CAE ont toutes la même mission:
Accompagner des porteurs de projet dans le test et le développement de leur activité.
La CAE héberge l’activité, l’entreprise est déjà créée.
Un modèle d’entrepreneuriat salarié, qui permet de créer et de développer sa propre activité dans un cadre autonome, coopératif et sécurisé.
Le cadre est précisé et sécurisé dans la loi ESS de 2014
Il existe 155 CAE en France, hébergent 12000 entrepreneurs dans plusieurs secteurs d’activité (artisanat, services aux entreprises ou particuliers, formation, …).
Lien vers le site Internet de la Fédération des CAE, qui présente les CAE.
Qu'est-ce qu'une CAE ?
Les CAE ont toutes la même mission:
Accompagner des porteurs de projet dans le test et le développement de leur activité.
La CAE héberge l’activité, l’entreprise est déjà créée.
Un modèle d’entrepreneuriat salarié, qui permet de créer et de développer sa propre activité dans un cadre autonome, coopératif et sécurisé.
Le cadre est précisé et sécurisé dans la loi ESS de 2014
Il existe 155 CAE en France, hébergent 12000 entrepreneurs dans plusieurs secteurs d’activité (artisanat, services aux entreprises ou particuliers, formation, …).
Une CAE c'est quoi ?
Des témoignages en images !
Lien vers le site Internet de la Fédération des CAE, qui présente les CAE.
Contributeurices
Matthieu CHAPUIS
Licence
CC-BY-SA
Etat d'avancement de la carte
Aboutie
⚫️
⑦ Rôle
COMMISSION FINANCE
Découvrir le conseil de surveillance, instance KANOPE.
INFO
LIEN
⚫️
⑦ Rôle
COMMISSION FINANCE
Le COMMISSION FINANCE est une instance inclue dans le conseil d'administration qui a les missions suivantes :
- Rapport de gestion à l'AG
- Présence lors de la révision coopérative
- Rencontre avec les experts comptables
- Vigilance/anticipation sur les orientations stratégiques et leur mise en oeuvre
- Rapport de gestion à l'AG
- Présence lors de la révision coopérative
- Rencontre avec les experts comptables
- Vigilance/anticipation sur les orientations stratégiques et leur mise en oeuvre
COMMISSION FINANCE
Complexité
Facile
Accroche
Découvrir le conseil de surveillance, instance KANOPE.
L'essentiel
Le COMMISSION FINANCE est une instance inclue dans le conseil d'administration qui a les missions suivantes :
- Rapport de gestion à l'AG
- Présence lors de la révision coopérative
- Rencontre avec les experts comptables
- Vigilance/anticipation sur les orientations stratégiques et leur mise en oeuvre
- Rapport de gestion à l'AG
- Présence lors de la révision coopérative
- Rencontre avec les experts comptables
- Vigilance/anticipation sur les orientations stratégiques et leur mise en oeuvre
Contenus complémentaires (textes, images, liens, vidéos, ...)
- Vigilance / anticipation sur les orientations stratégiques et leur mise en œuvre
Il organise et anime les "Jeudi de la finance"
Mode de désignation :
Les membres du CONSEIL DE SURVEILLANCE / COMMISSSION FINANCE sont membres du conseil d'administration.Les membres actuels de la commission finance sont :
- Stéphane HENIN, entrepreneur salarié associé
- En cours, entrepreneur salarié associé
- Cécile GRANGE, salariée équipe d'accompagnement - Directrice gnéralez
Thèmes, actions, missions
- Rapport de gestion à l'AG- Vigilance / anticipation sur les orientations stratégiques et leur mise en œuvre
Mode de fonctionnement:
Le COMMISSION FINANCE a pris le parti de se réunir pour préparer le rapport des différentes AG.Il organise et anime les "Jeudi de la finance"
Contributeurices
Matthieu CHAPUIS
Licence
CC-BY-SA
Etat d'avancement de la carte
En cours
⚫️ ⚫️
⓪ Concept clé
CAPE
Le Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise dès le premier client.
COMPRENDRE
INTERNE KANOPÉ
⚫️ ⚫️
⓪ Concept clé
CAPE
Le CAPE (Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise) est signé dès que l'entrepreneur est prêt à facturer.
Il permet :
- d'utiliser le numéro SIRET de KANOPE
- d'être assuré.é en Responsabilité civile professionnelle
- d'être assuré.e en accident du travail
- de commencer à constituer une trésorerie en vue de passer en contrat de travail (CESA)
Il permet :
- d'utiliser le numéro SIRET de KANOPE
- d'être assuré.é en Responsabilité civile professionnelle
- d'être assuré.e en accident du travail
- de commencer à constituer une trésorerie en vue de passer en contrat de travail (CESA)
CAPE
Complexité
Moyen
Accroche
Le Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise dès le premier client.
L'essentiel
Le CAPE (Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise) est signé dès que l'entrepreneur est prêt à facturer.
Il permet :
- d'utiliser le numéro SIRET de KANOPE
- d'être assuré.é en Responsabilité civile professionnelle
- d'être assuré.e en accident du travail
- de commencer à constituer une trésorerie en vue de passer en contrat de travail (CESA)
Il permet :
- d'utiliser le numéro SIRET de KANOPE
- d'être assuré.é en Responsabilité civile professionnelle
- d'être assuré.e en accident du travail
- de commencer à constituer une trésorerie en vue de passer en contrat de travail (CESA)
Contenus complémentaires (textes, images, liens, vidéos, ...)
Le CAPE déclenche l’autorisation officielle d’utiliser le numéro SIRET de KANOPE pour :
C’est le démarrage de l’activité d’un point de vue comptable et financier.
Le CAPE permet d’assurer l’entrepreneur :
La somme de 69 euros demandée en début d'activité correspond au 6 premiers de cotisation URSSAF + utilisation du logiciel EnDi.
Attention :
Article L127-6
Création Loi n°2003-721 du 1 août 2003 - art. 20 () JORF 5 août 2003
La situation professionnelle et sociale du bénéficiaire du contrat d'appui au projet d'entreprise est déterminée par les articles L. 783-1 et L. 783-2 du code du travail. La personne morale responsable de l'appui est responsable à l'égard des tiers des dommages causés par le bénéficiaire à l'occasion du programme d'appui et de préparation mentionné aux articles L. 127-1 et L. 127-2 avant l'immatriculation visée à l'article L. 127-4. Après l'immatriculation, la personne morale responsable de l'appui garantit
la responsabilité à l'occasion du contrat d'appui, si le bénéficiaire a bien respecté les clauses du contrat jusqu'à la fin de ce dernier.
Télécharger le fichier 859C4E901FBD45888C11CD47EF84630D.jpeg
Le Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise :
Le CAPE déclenche l’autorisation officielle d’utiliser le numéro SIRET de KANOPE pour :
- réaliser des devis, des factures
- enregistrer des notes de dépenses.
C’est le démarrage de l’activité d’un point de vue comptable et financier.
Le CAPE permet d’assurer l’entrepreneur :
- Responsabilité Civile Professionnelle (0.45% du CA de l'activité)
- Accident du travail (Cotisation URSSAF de 2.5€ / mois).
La somme de 69 euros demandée en début d'activité correspond au 6 premiers de cotisation URSSAF + utilisation du logiciel EnDi.
Attention :
- Le statut social et administratif de l’entrepreneur ne change pas durant la période du CAPE.
- Le Contrat CAPE n’ouvre pas de droit à rémunération, mais autorise à facturer.
- La durée du CAPE est définie avec l’équipe d’appui et ne peut excéder 18 mois.
Le contrat CAPE
Article L127-6
Création Loi n°2003-721 du 1 août 2003 - art. 20 () JORF 5 août 2003
La situation professionnelle et sociale du bénéficiaire du contrat d'appui au projet d'entreprise est déterminée par les articles L. 783-1 et L. 783-2 du code du travail. La personne morale responsable de l'appui est responsable à l'égard des tiers des dommages causés par le bénéficiaire à l'occasion du programme d'appui et de préparation mentionné aux articles L. 127-1 et L. 127-2 avant l'immatriculation visée à l'article L. 127-4. Après l'immatriculation, la personne morale responsable de l'appui garantit
la responsabilité à l'occasion du contrat d'appui, si le bénéficiaire a bien respecté les clauses du contrat jusqu'à la fin de ce dernier.
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Cartes liées
Contributeurices
KANOPE
Sources, références, ...
Carte PARCOURS KANOPE
Carte ENREGISTRER LES ACHATS
Carte ENREGISTRER LES ACHATS
Licence
CC-BY-SA
Etat d'avancement de la carte
Aboutie
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CESA
Le Contrat d'Entrepreneur.e Salarié.e Associée comme un contrat de travail de droit commun.
INFO
LIEN
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CESA
Le statut d’ESA (Entrepreneur.e Salarié.e Associé.e) donne accès aux mêmes droits qu'un contrat de travail de droit commun :
- Un BULLETIN DE SALAIRE chaque mois
- Une MUTUELLE
- Une PREVOYANCE
- Les aides sociales de l'UNION SOCIALE
- Un BULLETIN DE SALAIRE chaque mois
- Une MUTUELLE
- Une PREVOYANCE
- Les aides sociales de l'UNION SOCIALE
CESA
Complexité
Complexe
Accroche
Le Contrat d'Entrepreneur.e Salarié.e Associée comme un contrat de travail de droit commun.
L'essentiel
Le statut d’ESA (Entrepreneur.e Salarié.e Associé.e) donne accès aux mêmes droits qu'un contrat de travail de droit commun :
- Un BULLETIN DE SALAIRE chaque mois
- Une MUTUELLE
- Une PREVOYANCE
- Les aides sociales de l'UNION SOCIALE
- Un BULLETIN DE SALAIRE chaque mois
- Une MUTUELLE
- Une PREVOYANCE
- Les aides sociales de l'UNION SOCIALE
Contenus complémentaires (textes, images, liens, vidéos, ...)
Le statut d’ESA (Entrepreneur.e Salarié.e Associé.e) donne accès aux mêmes droits qu'un contrat de travail de droit commun.
A ce titre, l'ESA a accès à :
- Un BULLETIN DE SALAIRE chaque mois
- Une MUTUELLE
- Une PREVOYANCE
- Les aides sociales de l'UNION SOCIALE
Le suivi et l'évolution du salaire sont le fruit d'un état de la trésorerie, du prévisionnel et du montant de salaire souhaité.
Il est recommandé de prévenir, au plus tôt, son référent pour toutes modifications de salaires.Cela permet la mise en application au plus vite.
A ce titre, l'ESA a accès à :
- Un BULLETIN DE SALAIRE chaque mois
- Une MUTUELLE
- Une PREVOYANCE
- Les aides sociales de l'UNION SOCIALE
Le suivi et l'évolution du salaire sont le fruit d'un état de la trésorerie, du prévisionnel et du montant de salaire souhaité.
Il est recommandé de prévenir, au plus tôt, son référent pour toutes modifications de salaires.Cela permet la mise en application au plus vite.
Cartes liées
Contributeurices
KANOPE
Sources, références, ...
Carte BULLETN DE SALAIRE
Carte PARCOURS KANOPE
Carte PARCOURS KANOPE
Licence
CC-BY-SA
Etat d'avancement de la carte
Aboutie
⚫️ ⚫️
⑦ Rôle
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Découvrir le conseil d'administration KANOPE.
INFO
LIEN
⚫️ ⚫️
⑦ Rôle
CONSEIL D'ADMINISTRATION
KANOPE souhaite faire vivre les principes de coopération et de gouvernance partagée dans un fonctionnement qui lui ressemble.
La gouvernance de KANOPE a régulièrement évolué.
A ce jour, elle est partagée par un conseil d'administration composé majoritairement d'entrepreneur-es salarié-es et de 2 membres de l'équipe d'accompagnement.
La gouvernance de KANOPE a régulièrement évolué.
A ce jour, elle est partagée par un conseil d'administration composé majoritairement d'entrepreneur-es salarié-es et de 2 membres de l'équipe d'accompagnement.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Complexité
Moyen
Accroche
Découvrir le conseil d'administration KANOPE.
L'essentiel
KANOPE souhaite faire vivre les principes de coopération et de gouvernance partagée dans un fonctionnement qui lui ressemble.
La gouvernance de KANOPE a régulièrement évolué.
A ce jour, elle est partagée par un conseil d'administration composé majoritairement d'entrepreneur-es salarié-es et de 2 membres de l'équipe d'accompagnement.
La gouvernance de KANOPE a régulièrement évolué.
A ce jour, elle est partagée par un conseil d'administration composé majoritairement d'entrepreneur-es salarié-es et de 2 membres de l'équipe d'accompagnement.
Contenus complémentaires (textes, images, liens, vidéos, ...)
Depuis juin 2021, nous sommes passés d'une SARL à une SA avec un conseil d'administration.
- Responsabilité de la gestion de l'entreprise (financière et humaine)
- Définition et conduite de la stratégie globale de l'entreprise
- Animation et gestion de l'AG
- Mise en oeuvre des procédures de communication internes et externes
- Représentation de KANOPE vis à vis des partenaires
- Définit et conduit la stratégie globale de l'entreprise
- Représente la structure vis à vis des partenaires
La présidence du conseil d'administration est un-e entrepreneur-e associé-e.
La présidence du conseil d'administration est votée par l'outil d'élection sans candidat.
Afin d'assurer une continuité la présidence est remplacée par la co-présidence. La nouvelle personne désignée devenant "co-présidente" pendant le temps de tuilage.
Celles et ceux qui sont présent.es décident, celles et ceux qui sont absent.es font confiance.
Les missions sont assurées collectivement (mais répartition des tâches avec des commissions).
Les tâches sont réparties au fur et à mesure en fonction des besoins.
Stuki (Présidente) :
AGnès DIENOT (co-présidente) :
Stéphane HENIN :
Amelie MEUNIER :
Sébastien BODRERO :
Eric VERGNIAUD :
Cécile GRANGE : c.grange@kanope.coop
Matthieu CHAPUIS : m.chapuis@kanope.coop
CADRE LÉGAL :
- Responsabilité légale et pénale de l'entreprise- Responsabilité de la gestion de l'entreprise (financière et humaine)
- Définition et conduite de la stratégie globale de l'entreprise
- Animation et gestion de l'AG
- Mise en oeuvre des procédures de communication internes et externes
- Représentation de KANOPE vis à vis des partenaires
THÈMES, ACTIONS, MISSIONS
- Anime et gère l'assemblée générale- Définit et conduit la stratégie globale de l'entreprise
- Représente la structure vis à vis des partenaires
MODE DE FONCTIONNEMENT :
Réunion 1 jour par mois, en présentiel ou à distance.Parti-pris :
La majorité des membres doivent être des entrepreneur-es.La présidence du conseil d'administration est un-e entrepreneur-e associé-e.
La présidence du conseil d'administration est votée par l'outil d'élection sans candidat.
Afin d'assurer une continuité la présidence est remplacée par la co-présidence. La nouvelle personne désignée devenant "co-présidente" pendant le temps de tuilage.
Celles et ceux qui sont présent.es décident, celles et ceux qui sont absent.es font confiance.
Les missions sont assurées collectivement (mais répartition des tâches avec des commissions).
Les tâches sont réparties au fur et à mesure en fonction des besoins.
Valeurs :
Echange, partage, transparence, esprit d'équipe.Le conseil d'administration est le suivant :
Stuki (Présidente) :
AGnès DIENOT (co-présidente) :
Stéphane HENIN :
Amelie MEUNIER :
Sébastien BODRERO :
Eric VERGNIAUD :
Cécile GRANGE : c.grange@kanope.coop
Matthieu CHAPUIS : m.chapuis@kanope.coop
Contributeurices
Matthieu CHAPUIS
Licence
CC-BY-SA
Etat d'avancement de la carte
En cours