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⓪ Concept clé
CAPE
Le Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise dès le premier client.
COMPRENDRE
INTERNE KANOPÉ
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⓪ Concept clé
CAPE
Le CAPE (Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise) est signé dès que l'entrepreneur est prêt à facturer.
Il permet :
- d'utiliser le numéro SIRET de KANOPE
- d'être assuré.é en Responsabilité civile professionnelle
- d'être assuré.e en accident du travail
- de commencer à constituer une trésorerie en vue de passer en contrat de travail (CESA)
Il permet :
- d'utiliser le numéro SIRET de KANOPE
- d'être assuré.é en Responsabilité civile professionnelle
- d'être assuré.e en accident du travail
- de commencer à constituer une trésorerie en vue de passer en contrat de travail (CESA)
CAPE
Complexité
Moyen
Accroche
Le Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise dès le premier client.
L'essentiel
Le CAPE (Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise) est signé dès que l'entrepreneur est prêt à facturer.
Il permet :
- d'utiliser le numéro SIRET de KANOPE
- d'être assuré.é en Responsabilité civile professionnelle
- d'être assuré.e en accident du travail
- de commencer à constituer une trésorerie en vue de passer en contrat de travail (CESA)
Il permet :
- d'utiliser le numéro SIRET de KANOPE
- d'être assuré.é en Responsabilité civile professionnelle
- d'être assuré.e en accident du travail
- de commencer à constituer une trésorerie en vue de passer en contrat de travail (CESA)
Contenus complémentaires (textes, images, liens, vidéos, ...)
Le CAPE déclenche l’autorisation officielle d’utiliser le numéro SIRET de KANOPE pour :
C’est le démarrage de l’activité d’un point de vue comptable et financier.
Le CAPE permet d’assurer l’entrepreneur :
La somme de 69 euros demandée en début d'activité correspond au 6 premiers de cotisation URSSAF + utilisation du logiciel EnDi.
Attention :
Article L127-6
Création Loi n°2003-721 du 1 août 2003 - art. 20 () JORF 5 août 2003
La situation professionnelle et sociale du bénéficiaire du contrat d'appui au projet d'entreprise est déterminée par les articles L. 783-1 et L. 783-2 du code du travail. La personne morale responsable de l'appui est responsable à l'égard des tiers des dommages causés par le bénéficiaire à l'occasion du programme d'appui et de préparation mentionné aux articles L. 127-1 et L. 127-2 avant l'immatriculation visée à l'article L. 127-4. Après l'immatriculation, la personne morale responsable de l'appui garantit
la responsabilité à l'occasion du contrat d'appui, si le bénéficiaire a bien respecté les clauses du contrat jusqu'à la fin de ce dernier.
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Le Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise :
Le CAPE déclenche l’autorisation officielle d’utiliser le numéro SIRET de KANOPE pour :
- réaliser des devis, des factures
- enregistrer des notes de dépenses.
C’est le démarrage de l’activité d’un point de vue comptable et financier.
Le CAPE permet d’assurer l’entrepreneur :
- Responsabilité Civile Professionnelle (0.45% du CA de l'activité)
- Accident du travail (Cotisation URSSAF de 2.5€ / mois).
La somme de 69 euros demandée en début d'activité correspond au 6 premiers de cotisation URSSAF + utilisation du logiciel EnDi.
Attention :
- Le statut social et administratif de l’entrepreneur ne change pas durant la période du CAPE.
- Le Contrat CAPE n’ouvre pas de droit à rémunération, mais autorise à facturer.
- La durée du CAPE est définie avec l’équipe d’appui et ne peut excéder 18 mois.
Le contrat CAPE
Article L127-6
Création Loi n°2003-721 du 1 août 2003 - art. 20 () JORF 5 août 2003
La situation professionnelle et sociale du bénéficiaire du contrat d'appui au projet d'entreprise est déterminée par les articles L. 783-1 et L. 783-2 du code du travail. La personne morale responsable de l'appui est responsable à l'égard des tiers des dommages causés par le bénéficiaire à l'occasion du programme d'appui et de préparation mentionné aux articles L. 127-1 et L. 127-2 avant l'immatriculation visée à l'article L. 127-4. Après l'immatriculation, la personne morale responsable de l'appui garantit
la responsabilité à l'occasion du contrat d'appui, si le bénéficiaire a bien respecté les clauses du contrat jusqu'à la fin de ce dernier.
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