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⓪ Concept clé
BULLETIN DE SALAIRE
Pour comprendre son bulletin de salaire.
KANOPE
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⓪ Concept clé
BULLETIN DE SALAIRE
Le CESA (Contrat d'Entrepreneur.e Salarié.e Associé.e) est un contrat de travail qui donne lieu à un bulletin de salaire avec :
- un salaire net
- des cotisations sociales et patronales.
- un salaire net
- des cotisations sociales et patronales.
BULLETIN DE SALAIRE
Complexité
Complexe
Accroche
Pour comprendre son bulletin de salaire.
L'essentiel
Le CESA (Contrat d'Entrepreneur.e Salarié.e Associé.e) est un contrat de travail qui donne lieu à un bulletin de salaire avec :
- un salaire net
- des cotisations sociales et patronales.
- un salaire net
- des cotisations sociales et patronales.
Contenus complémentaires (textes, images, liens, vidéos, ...)
Le CESA (Contrat d’Entrepreneur Salarié.e Associé.e) est un contrat de travail qui donne lieu à un bulletin de salaire avec un salaire net, des cotisations sociales et patronales.
La définition des bases du contrat de travail à signer sont discutées avec l’équipe d’appui selon le niveau de trésorerie et d’activité et le prévisionnel.
📌 Un point vocabulaire :
👉 Salaire net = Salaire perçu par l’entrepreneur salarié
👉 Salaire brut = Montant du salaire net + cotisations salariales (par défaut on parle de salaire en brut)
👉 Masse salariale ou salaire brut chargé = Salaire net + cotisations salariales + cotisations patronales. On parle ici du coût total du salaire
Avec ces informations nous pouvons définir ensemble :
- L’équivalent des heures rémunérées ( Qui se fixe sur les volumes financiers et non les heures effectivement dédiées à l’activité).
- Le taux horaire de rémunération
La base de la rémunération au démarrage se fixe au Smic horaire (11,65 € brut au 1er janvier 2024 environ 9,23 € net), jusqu’à l’équivalent d’un temps plein. Dès que l’équivalent d’un temps plein est atteint, il est possible de faire évoluer le taux horaire au delà du SMIC.
La règlementation spécifique des CESA précise que l’entrepreneur est rémunéré de façon forfaitaire (sans lien avec un nombre d’heures ). Cette spécificité est liée au fait qu’il n’y a pas de corrélation avec le nombre d’heures effectivement “travaillé”.
Pour autant, il est souvent nécessaire de se référer à un nombre d’heures pour déclarer son salaire au Pôle Emploi par exemple. On retrouve donc cette information sur le bulletin, à titre indicatif !
👉 L’impôt sur le revenu est aujourd’hui prélevé à la source (directement sur le bulletin de salaire)
Comprendre son bulletin de salaire
Le CESA (Contrat d’Entrepreneur Salarié.e Associé.e) est un contrat de travail qui donne lieu à un bulletin de salaire avec un salaire net, des cotisations sociales et patronales.
La définition des bases du contrat de travail à signer sont discutées avec l’équipe d’appui selon le niveau de trésorerie et d’activité et le prévisionnel.
📌 Un point vocabulaire :
👉 Salaire net = Salaire perçu par l’entrepreneur salarié
👉 Salaire brut = Montant du salaire net + cotisations salariales (par défaut on parle de salaire en brut)
👉 Masse salariale ou salaire brut chargé = Salaire net + cotisations salariales + cotisations patronales. On parle ici du coût total du salaire
Avec ces informations nous pouvons définir ensemble :
- L’équivalent des heures rémunérées ( Qui se fixe sur les volumes financiers et non les heures effectivement dédiées à l’activité).
- Le taux horaire de rémunération
La base de la rémunération au démarrage se fixe au Smic horaire (11,65 € brut au 1er janvier 2024 environ 9,23 € net), jusqu’à l’équivalent d’un temps plein. Dès que l’équivalent d’un temps plein est atteint, il est possible de faire évoluer le taux horaire au delà du SMIC.
La règlementation spécifique des CESA précise que l’entrepreneur est rémunéré de façon forfaitaire (sans lien avec un nombre d’heures ). Cette spécificité est liée au fait qu’il n’y a pas de corrélation avec le nombre d’heures effectivement “travaillé”.
Pour autant, il est souvent nécessaire de se référer à un nombre d’heures pour déclarer son salaire au Pôle Emploi par exemple. On retrouve donc cette information sur le bulletin, à titre indicatif !
Les rubriques du bulletin de salaire
👉 L’impôt sur le revenu est aujourd’hui prélevé à la source (directement sur le bulletin de salaire)
**Le bulletin de salaire expliqué en vidéo :**
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Contributeurices
Magalie Pauthier et Sarah Bonnet
Sources, références, ...
Le Contrat d'Entrepreneur.e Salarié.e Associé.e (CESA)
Licence
CC-BY-SA
Etat d'avancement de la carte
Aboutie
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CIRCUIT FINANCIER
Comprendre le circuit financier chez OZON.
KANOPE
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CIRCUIT FINANCIER
Entreprendre à KANOPÉ implique de comprendre par où passe l'argent : qui reçoit ou paie quoi et quand ?
- L'entrepreneur.e avance tous les achats liés à son activité.
- Les factures clients sont payées directement sur le compte bancaire de KANOPE.
- La trésorerie n'est pas en accès libre.
- Les achats sont remboursables en fonction de la disponibilité de trésorerie
- Les pièces comptables sont obligatoires (factures)
CIRCUIT FINANCIER
Complexité
Moyen
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Comprendre le circuit financier chez OZON.
L'essentiel
Entreprendre à KANOPÉ implique de comprendre par où passe l'argent : qui reçoit ou paie quoi et quand ?
- L'entrepreneur.e avance tous les achats liés à son activité.
- Les factures clients sont payées directement sur le compte bancaire de KANOPE.
- La trésorerie n'est pas en accès libre.
- Les achats sont remboursables en fonction de la disponibilité de trésorerie
- Les pièces comptables sont obligatoires (factures)
Contenus complémentaires (textes, images, liens, vidéos, ...)
Comprendre le mécanisme financier chez OZON
Contributeurices
Magalie PAUTHIER
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CESA
Le Contrat d'Entrepreneur.e Salarié.e Associée comme un contrat de travail de droit commun.
KANOPÉ
S'ORIENTER
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CESA
Le statut d’ESA (Entrepreneur.e Salarié.e Associé.e) donne accès aux mêmes droits qu'un contrat de travail de droit commun :
- Un BULLETIN DE SALAIRE chaque mois
- Une MUTUELLE
- Une PREVOYANCE
- Les aides sociales de l'UNION SOCIALE
- Un BULLETIN DE SALAIRE chaque mois
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- Une PREVOYANCE
- Les aides sociales de l'UNION SOCIALE
CESA
Complexité
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Le Contrat d'Entrepreneur.e Salarié.e Associée comme un contrat de travail de droit commun.
L'essentiel
Le statut d’ESA (Entrepreneur.e Salarié.e Associé.e) donne accès aux mêmes droits qu'un contrat de travail de droit commun :
- Un BULLETIN DE SALAIRE chaque mois
- Une MUTUELLE
- Une PREVOYANCE
- Les aides sociales de l'UNION SOCIALE
- Un BULLETIN DE SALAIRE chaque mois
- Une MUTUELLE
- Une PREVOYANCE
- Les aides sociales de l'UNION SOCIALE
Contenus complémentaires (textes, images, liens, vidéos, ...)
Le statut d’ESA (Entrepreneur.e Salarié.e Associé.e) donne accès aux mêmes droits qu'un contrat de travail de droit commun.
A ce titre, l'ESA a accès à :
- Un BULLETIN DE SALAIRE chaque mois
- Une MUTUELLE
- Une PREVOYANCE
- Les aides sociales de l'UNION SOCIALE
Le suivi et l'évolution du salaire sont le fruit d'un état de la trésorerie, du prévisionnel et du montant de salaire souhaité.
Il est recommandé de prévenir, au plus tôt, son référent pour toutes modifications de salaires.Cela permet la mise en application au plus vite.
A ce titre, l'ESA a accès à :
- Un BULLETIN DE SALAIRE chaque mois
- Une MUTUELLE
- Une PREVOYANCE
- Les aides sociales de l'UNION SOCIALE
Le suivi et l'évolution du salaire sont le fruit d'un état de la trésorerie, du prévisionnel et du montant de salaire souhaité.
Il est recommandé de prévenir, au plus tôt, son référent pour toutes modifications de salaires.Cela permet la mise en application au plus vite.
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CAPE
Le Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise dès le premier client.
KANOPÉ
S'ORIENTER
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⓪ Concept clé
CAPE
Le CAPE (Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise) est signé dès que l'entrepreneur est prêt à facturer.
Il permet :
- d'utiliser le numéro SIRET de KANOPE
- d'être assuré.é en Responsabilité civile professionnelle
- d'être assuré.e en accident du travail
- de commencer à constituer une trésorerie en vue de passer en contrat de travail (CESA)
Il permet :
- d'utiliser le numéro SIRET de KANOPE
- d'être assuré.é en Responsabilité civile professionnelle
- d'être assuré.e en accident du travail
- de commencer à constituer une trésorerie en vue de passer en contrat de travail (CESA)
CAPE
Complexité
Moyen
Accroche
Le Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise dès le premier client.
L'essentiel
Le CAPE (Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise) est signé dès que l'entrepreneur est prêt à facturer.
Il permet :
- d'utiliser le numéro SIRET de KANOPE
- d'être assuré.é en Responsabilité civile professionnelle
- d'être assuré.e en accident du travail
- de commencer à constituer une trésorerie en vue de passer en contrat de travail (CESA)
Il permet :
- d'utiliser le numéro SIRET de KANOPE
- d'être assuré.é en Responsabilité civile professionnelle
- d'être assuré.e en accident du travail
- de commencer à constituer une trésorerie en vue de passer en contrat de travail (CESA)
Contenus complémentaires (textes, images, liens, vidéos, ...)
Le CAPE déclenche l’autorisation officielle d’utiliser le numéro SIRET de KANOPE pour :
C’est le démarrage de l’activité d’un point de vue comptable et financier.
Le CAPE permet d’assurer l’entrepreneur :
La somme de 69 euros demandée en début d'activité correspond au 6 premiers de cotisation URSSAF + utilisation du logiciel EnDi.
Attention :
Article L127-6
Création Loi n°2003-721 du 1 août 2003 - art. 20 () JORF 5 août 2003
La situation professionnelle et sociale du bénéficiaire du contrat d'appui au projet d'entreprise est déterminée par les articles L. 783-1 et L. 783-2 du code du travail. La personne morale responsable de l'appui est responsable à l'égard des tiers des dommages causés par le bénéficiaire à l'occasion du programme d'appui et de préparation mentionné aux articles L. 127-1 et L. 127-2 avant l'immatriculation visée à l'article L. 127-4. Après l'immatriculation, la personne morale responsable de l'appui garantit
la responsabilité à l'occasion du contrat d'appui, si le bénéficiaire a bien respecté les clauses du contrat jusqu'à la fin de ce dernier.
Télécharger le fichier 859C4E901FBD45888C11CD47EF84630D.jpeg
Le Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise :
Le CAPE déclenche l’autorisation officielle d’utiliser le numéro SIRET de KANOPE pour :
- réaliser des devis, des factures
- enregistrer des notes de dépenses.
C’est le démarrage de l’activité d’un point de vue comptable et financier.
Le CAPE permet d’assurer l’entrepreneur :
- Responsabilité Civile Professionnelle (0.45% du CA de l'activité)
- Accident du travail (Cotisation URSSAF de 2.5€ / mois).
La somme de 69 euros demandée en début d'activité correspond au 6 premiers de cotisation URSSAF + utilisation du logiciel EnDi.
Attention :
- Le statut social et administratif de l’entrepreneur ne change pas durant la période du CAPE.
- Le Contrat CAPE n’ouvre pas de droit à rémunération, mais autorise à facturer.
- La durée du CAPE est définie avec l’équipe d’appui et ne peut excéder 18 mois.
Le contrat CAPE
Article L127-6
Création Loi n°2003-721 du 1 août 2003 - art. 20 () JORF 5 août 2003
La situation professionnelle et sociale du bénéficiaire du contrat d'appui au projet d'entreprise est déterminée par les articles L. 783-1 et L. 783-2 du code du travail. La personne morale responsable de l'appui est responsable à l'égard des tiers des dommages causés par le bénéficiaire à l'occasion du programme d'appui et de préparation mentionné aux articles L. 127-1 et L. 127-2 avant l'immatriculation visée à l'article L. 127-4. Après l'immatriculation, la personne morale responsable de l'appui garantit
la responsabilité à l'occasion du contrat d'appui, si le bénéficiaire a bien respecté les clauses du contrat jusqu'à la fin de ce dernier.
Télécharger le fichier 859C4E901FBD45888C11CD47EF84630D.jpeg
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④ Recette
REFACTURATION DE FRAIS ET DEBOURS DE FRAIS
2 façons différentes de faire financer à son client les frais.
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④ Recette
REFACTURATION DE FRAIS ET DEBOURS DE FRAIS
Refacturation de frais :
La refacturation de frais, c'est un complément du prix de la prestation. Vous convenez d'un prix comprenant un produit ou une prestation et vous ajouter des « frais refacturés".
Débours de frais
Un débours de frais est constitué des frais engagés au nom et pour le compte du client. Cette modalité répond à des règles précises pour le définir et l'appliquer comptablement.
La refacturation de frais, c'est un complément du prix de la prestation. Vous convenez d'un prix comprenant un produit ou une prestation et vous ajouter des « frais refacturés".
Débours de frais
Un débours de frais est constitué des frais engagés au nom et pour le compte du client. Cette modalité répond à des règles précises pour le définir et l'appliquer comptablement.
REFACTURATION DE FRAIS ET DEBOURS DE FRAIS
Complexité
Complexe
Accroche
2 façons différentes de faire financer à son client les frais.
L'essentiel
Refacturation de frais :
La refacturation de frais, c'est un complément du prix de la prestation. Vous convenez d'un prix comprenant un produit ou une prestation et vous ajouter des « frais refacturés".
Débours de frais
Un débours de frais est constitué des frais engagés au nom et pour le compte du client. Cette modalité répond à des règles précises pour le définir et l'appliquer comptablement.
La refacturation de frais, c'est un complément du prix de la prestation. Vous convenez d'un prix comprenant un produit ou une prestation et vous ajouter des « frais refacturés".
Débours de frais
Un débours de frais est constitué des frais engagés au nom et pour le compte du client. Cette modalité répond à des règles précises pour le définir et l'appliquer comptablement.
Contenus complémentaires (textes, images, liens, vidéos, ...)
La refacturation de frais, c'est un complément du prix de la prestation. Vous convenez d'un prix comprenant un produit ou une prestation et vous ajouter des « frais refacturés" car vous souhaitez que cela soit visible pour votre client.
Dans ce cas, le prix à soumettre à la TVA est le prix total donc y compris le remboursement du forfait frais de déplacement ou frais de ports ou autres frais. Attention à prendr en compte dans le montant HT que vous indiquéz, il s'agit de chiffre d'affaires soumis à contribution.
Ce sont des frais engagés par l'entrepreneur que le client va payer via la facture de vente.
Les frais apparaissent sur la facture et sont considérés comme du chiffre d’affaires pour votre activité, qui respecte les conditions suivantes :
- Les originaux restent chez l’entrepreneur mais le client peut avoir des copies,
- Il est possible/ conseillé de refacturer des frais en appliquant une marge.
- La TVA est toujours applicable même si la dépense d’origine n’y était pas soumise (frais de poste par ex).
Définition
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Refacturation de frais
La refacturation de frais, c'est un complément du prix de la prestation. Vous convenez d'un prix comprenant un produit ou une prestation et vous ajouter des « frais refacturés" car vous souhaitez que cela soit visible pour votre client.
Dans ce cas, le prix à soumettre à la TVA est le prix total donc y compris le remboursement du forfait frais de déplacement ou frais de ports ou autres frais. Attention à prendr en compte dans le montant HT que vous indiquéz, il s'agit de chiffre d'affaires soumis à contribution.
Ce sont des frais engagés par l'entrepreneur que le client va payer via la facture de vente.
Les frais apparaissent sur la facture et sont considérés comme du chiffre d’affaires pour votre activité, qui respecte les conditions suivantes :
- Les originaux restent chez l’entrepreneur mais le client peut avoir des copies,
- Il est possible/ conseillé de refacturer des frais en appliquant une marge.
- La TVA est toujours applicable même si la dépense d’origine n’y était pas soumise (frais de poste par ex).
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Débours de frais
Un débours est constitué des frais engagés au nom et pour le compte du client. On reconnaît un débours :
- Aux factures fournisseur qui sont rédigées au nom du client,
- À un mandat du client qui demande l’engagement des dépenses pour son compte.
- Seules les dépenses justifiées par des factures sont considérées comme débours de frais (sont exclues les indemnités kilométriques)
Le débours est remboursé par le client, à l'entrepreneur avec une note de débours qui respecte les conditions suivantes :
- L’entrepreneur donne les originaux des factures à son client et ne garde que des copies,
- Le remboursement se fait au centime près,
- La TVA n’est pas applicable (ni collectée, ni récupérée ) par l'entrepreneur
Pour que tout soit clair et transparent pour l’administration fiscale, il convient de faire apparaître ces débours à part dans votre facture.
Ils ne seront alors pas à prendre en compte dans votre chiffre d’affaires.
La somme TTC est indiquée en dépense. Dans les recettes, on utilise un compte de débours qui apparaitra sur la liasse fiscale (ligne AB)
Procédure OZON
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Refacturation de frais
Pour refacturer les frais à votre client :Vous réalisez une facture à votre client en tenant compte des frais dans votre tarification :
- soit en majorant votre prix total (du la prestation ou du produit) de la facture du coût des frais + marge
- soit en ajoutant une ligne produit dans votre facture "Frais refacturés"
Vous appliquez la TVA correspondante sur le montant total de la facture.
Pour le remboursement de frais, vous réalisez vos demandes de validation de frais de façon classique en renseignant les bordereaux dans MoOGLi et en adressant les originaux des factures de frais qui sont rédigées au nom d'OZON / Votre activité ou Nom.
Nous demandons que soit apposée sur toutes les factures d'Achats et de Frais la mention manuscrite :
"Facture acquitté par : votre Nom Prénom, date + signature"
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Débours de frais
Pour facturer à votre client en débours de frais vous devez :
- Nous produire un écrit explicite de votre client qui indique les frais que vous allez engager pour son compte
- Réaliser ces dépenses avec recueil de factures fournisseurs au nom de votre client
1-SAISIR UNE FACTURE DE VENTE DE DEBOURS
- Saisir dans MoOGLi la facture (vente) de débours de frais pour votre client dans une facture spécifique, sans TVA au centime près des frais engagés et justifiés, avec le code comptable « Débours de frais ».
2-ENREGISTRER UNE NOTE DE DEPENSE DE DEBOURS DE FRAIS
- Créer une note de dépenses spécifique aux débours de frais par mois concerné.
Enregistrer les dépenses sans récupération de TVA dans la rubrique « Achat Client » et rattacher la note de dépenses à la facture de vente de débours. Les montants doivent être égaux au centime près. Le code comptable pour chaque dépense enregistrée est « débours de frais ».
Les factures correspondantes sont scannées et téléchargées dans la note de dépenses de débours de frais, les originaux seront transmis au client. Vous aurez indiqué la mention "Facture acquitté par : votre Nom Prénom, date + signature"
Pour le remboursement des débours de frais, Vous réalisez vos demandes de validation de note de dépenses et vous adressez une demande de remboursement sur le mail compta@ozon-cooperer.org
Contributeurices
Sarah Bonnet
Sources, références, ...
Texte de référence :
TVA : BOI-TVA-BASE-10-10-30
TVA : BOI-TVA-BASE-10-10-30
Licence
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